Réaliser un plan de façade : les étapes clés

Vous voulez faire une extension maison, vous allez créer des ouvertures dans votre façade ou toiture : une porte ou une fenêtre…Il faut savoir que ces travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme. D’ailleurs, les nouvelles constructions, comme un abri de jardin se déclarent aussi.
Cela dit, il vous faudra préparer un dossier de déclaration de travaux afin que la commune autorise vos projets. Ces dossiers de déclaration préalable ou de permis de construire se composent d’un formulaire Cerfa et de pièces à joindre selon le projet. Parmi les pièces demandées on retrouve le plan de masse, le plan de situation, le plan de coupe, le plan de façade et le plan de toiture, entre autres.

Bon à savoir. Vous ne savez pas quelle démarche réaliser ? Quel formulaire Cerfa remplir ? Rendez-vous sur le simulateur gratuit en ligne de Urbassist pour savoir quelle autorisation d’urbanisme demander.
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Maintenant, faisons un zoom sur le plan de façade afin de vous expliquer en quoi il consiste et comment le réaliser !

Qu’est-ce qu’un plan de façade ?

Le plan de façade est un document graphique qui montre l’élévation et les caractéristiques de chaque façade d’une construction. Il montre l’état initial avant réalisation de travaux et l’étant final après travaux.

A la différence des autres documents graphiques demandés, comme le PCMI 6, il ne s’agit pas d’une image en perspective. Il ne s’agit pas non plus d’une photographie, comme par exemple, celles demandées dans les pièces PCMI7 et PCMI8.

Le plan de façade n’illustre pas la profondeur de la maison ou bâtiment. Autrement dit, c’est un plan en deux dimensions (hauteur et largeur).

L’intérêt de ce plan est de présenter graphiquement l’élévation. Donc, les hauteurs, les éléments esthétiques et fonctionnels de la façade ainsi que les modifications projetées. Par ailleurs, il complète les plans de situation, de masse et de toiture, qui montrent l’environnement et la vue de dessus.

Le service instructeur doit comprendre votre projet. Il doit juger si sa réalisation s’insère dans l’environnement local au regard des règles d’urbanisme. De même, il cherchera l’harmonie avec les constructions existantes et votre propre maison. Dans ce sens, il peut aller jusqu’aux détails. Surtout si le terrain se trouve en secteur ABF (Architecte de Bâtiment de France).

Comment faire un plan de façade de qualité ?

Pour commencer il faut garder en tête que l’objectif de ce plan est de montrer votre projet pour permettre au service d’instruction de comprendre vos intentions. Pour avoir des plans de qualité, respectez les consignes ou plutôt, les conseils suivants :

• Joignez autant de plans que de façades. Surtout les façades modifiées après travaux.
• De plus, présentez des plans avant travaux pour connaître l’état initial et comparer avec l’état futur.
• Dessinez correctement les éléments. Faites des traits fermes qui ne laissent pas de place au doute. Des dessins flous, ambigus ou illisibles seront irrémédiablement refusés.
• Utilisez une échelle de dessin en fonction de la taille de votre projet. Une échelle 1/100 serait suffisante.
• A défaut de pouvoir dessiner correctement vos fournitures, décrivez les caractéristiques et matériaux. Par exemple : Portes-fenêtres standards en PVC, couleur blanc RAL 9016, double vitrage, H. 115 x L. 180 cm et H.135 x L. 180 cm.
• Présentez les cotations, dimensions des fournitures, hauteurs du bâtiment total et au plafond.
• Et enfin, n’oubliez pas d’indiquer les altimétries par rapport au terrain naturel et le profil de celui-ci. N’oublions pas que c’est un plan d’élévation.

Bon à savoir. Vous ne connaissez pas ces termes techniques ? Venez sur Urbassist pour le dessin de vos plans à l’aide de notre outil. Vous pourrez également réaliser votre dossier complet, en seulement quelques minutes.
Réaliser mes plans de façade en ligne

Pour finir, rappelons que les aspects qualitatifs du plan représentent une partie de l’évaluation de l’instructeur. Joindre des plans de qualité vous évite les demandes de pièces complémentaires et ainsi, la prolongation des délais d’instruction.

Si votre projet de modification de façade n’est pas conforme aux règles d’urbanisme, vous allez recevoir un refus d’autorisation. Nous allons vous expliquer pourquoi.

Les règles concernant l’aspect extérieur des bâtiments

Cadre général du plan de façade

Pour commencer, il faut savoir quelle est la base juridique qui conduit à la demande d’un plan de façade. Comme pour tout sujet concernant une autorisation d’urbanisme, la réponse se trouve dans le Code de l’urbanisme. L’article R*431-10 exprime que :

« Le projet architectural comprend également :
a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d’un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur  »

De ce fait, ce plan se trouve parmi les pièces obligatoires à joindre à toute demande de permis de construire ou de permis d’aménager.

Ensuite, sachez que vous trouverez ce plan sous la dénomination de PCMI5 pour les permis de construire et de PC5 pour les permis d’aménager. Dans le cas des projets soumis à déclaration préalable, il n’est pas obligatoire. Néanmoins, vous devez le présenter si vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. La création d’ouvertures comme par exemple, les portes et fenêtres ou la construction d’une extension nécessitent d’un plan de façades pour avoir un dossier complet. Dans tous les cas, il est désigné comme le DP4 dans votre bordereau de pièces à joindre. En général, il n’est pas nécessaire lors d’une déclaration préalable pour un annexe, comme une piscine ou un abri de jardin.

Bon à savoir. Le ravalement de façades n’exige pas une autorisation d’urbanisme à l’exception des projets situés dans un secteur protégé.

Règles d’urbanisme qui concernent le plan de façade

Rappelons maintenant les détails réglementaires concernant les plans de façades et des toitures.

L’article R*421-14 du Code de l’urbanisme indique que sont soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination entre les différentes destinations et sous-destinations.

Tandis que, l’article R*421-17 expose les travaux nécessitants une déclaration préalable et pour lesquels on vous demandera un plan de façade, c’est-à-dire les travaux qui modifient :

• façades ou toitures existantes
• éléments d’architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure protégés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur et, pendant la phase de mise à l’étude de ce plan, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties intérieures du bâti situé à l’intérieur du périmètre d’étude de ce plan ;
• un élément que le plan local d’urbanisme considère comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique ;
• en absence de PLU, un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, par une délibération du conseil municipal, prise après l’accomplissement de l’enquête publique ;

Attention. Le plan de façade, tout comme le plan de coupe, de masse ou de situation, sont des plans réglementaires. Pour avoir une plus haute probabilité d’obtenir votre autorisation il est fortement conseillé de présenter vos plans avant et après modification.

Outre les règles citées ci-dessus, vous devez aussi prendre en compte les règles locales.

Les règles locales : Plan local d’urbanisme (PLU)

Le PLU – Plan local d’urbanisme est le document de référence en matière de règles d’urbanisme à l’échelle de la commune. Pour réussir un projet conforme et donc, avoir une autorisation, il doit s’aligner aux normes du règlement du PLU.

Le plan de façade doit illustrer sans équivoque les éléments qui justifient cette conformité aux règles. Pour cela suivez nos conseils :

• Tout d’abord, trouvez le PLU de votre commune : il est souvent en ligne sur le site de la mairie. Autrement, il faudra vous déplacer en mairie pour le demander.
• Ensuite, localisez votre terrain sur le règlement graphique (carte). Et ce, afin d’identifier la zone dans laquelle il est implanté.
• Enfin, allez sur le règlement écrit et lisez les articles expliquant les dispositions par rapport aux caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères. C’est dans ces articles que vous trouverez les règles par rapport aux éléments suivants :
  • Hauteurs.
  • Styles architecturaux.
  • Matériaux.
  • Ouvertures (y compris l’utilisation des lucarnes et autres dispositifs d’éclairage naturel).
  • Revêtements.
  • Couleurs.
  • Ornementations.
  • Couvertures (toitures pente ou terrasse, devantures).
  • Equipements techniques (climatiseurs, capteurs solaires…).

Si votre projet répond aux règles décrites dans ce document, il a des chances d’être accepté. Dans le cas contraire, le service d’instruction pourrait refuser votre demande ou demander des pièces complémentaires.

Certains PLU vont jusqu’aux moindres détails. Dans ce cas, il est impossible de remplir les obligations de conformité. Toutefois, il existe la possibilité de faire une demande de dérogation. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si l’utilisation d’une dérogation est possible.

Communes sans PLU ou autre document d’urbanisme

Toutes les communes ne sont pas soumises à PLU. Les communes de petite taille disposent souvent d’une carte communale. Si c’est n’est pas le cas, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique à la commune. Si votre terrain n’est pas en zone couverte par PLU, regardez sur le Code de l’urbanisme pour connaître les règles applicables : Titre Ier : Règles applicables sur l’ensemble du territoire (Articles L111-1 à L115-6).

Au-delà des règles nationales et locales, il existe une autre strate de règles plus ponctuelle qui s’applique notamment aux secteurs protégés. Quid des règles dans les sites patrimoniaux remarquables ? Voici un guide.

Les règles en site patrimonial remarquable – SPR

Si vos projets se situent dans un site patrimonial remarquable vous devez savoir que :

• Les exigences en termes d’autorisations d’urbanisme sont bien plus strictes. Par exemple, dans un SPR il vous faudra une déclaration préalable rien que pour faire un ravalement de façade.
• Le document d’urbanisme de référence n’est plus le PLU mais le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), s’il existe.
• L’avis de l’architecte de bâtiment de France – ABF est nécessaire. Vos plans, et surtout les plans de façades, doivent être d’excellente qualité pour convaincre l’ABF.
• Vous pouvez demander le guide nuancier ral. Ce guide est souvent mis en ligne ou annexé au PLU de la commune. Cela vous permettra de construire votre projet en connaissant les contraintes. Par exemple, le nuancier vous dira les couleurs possibles pour des portes, volets et autres menuiseries.
• Un entretien préalable avec l’ABF est possible. Il vous prodiguera des conseils pour mettre en cohérence votre projet.
• Pour finir, soyez attentif à présenter toutes les informations sur le plan de façade. Ainsi que les bonnes dimensions de tous les éléments. Et surtout, n’oubliez pas la notice présente sur le formulaire Cerfa.

Pour savoir si votre projet se trouve en secteur soumis à avis de l’architecte de Bâtiment de France consultez l’Atlas des patrimoines.

Maintenant, faisons un point sur les éléments à retenir pour présenter le plan de façade.

L’analyse du service instructeur

Nous l’avons exprimé tout au long de cet article, l’objectif ultime de vos plans de façade est de faire comprendre le projet aux services instructeurs. De cette manière, vous allez multiplier vos chances d’obtenir votre autorisation.

Une fois votre dossier avec vos plans de façade dans les mains de l’instructeur, il va procéder à l’examen technique : vérifier la complétude du dossier, sa qualité et surtout sa conformité aux règles d’urbanisme.

Pour un dossier de déclaration préalable, le plan de façade n’est pas toujours demandé. Néanmoins, dans le cas où l’aspect extérieur du bâtiment est susceptible d’être modifié, joignez les plans de façade. Votre dossier surmontera ainsi haut la main l’examen de complétude.

Enfin, vérifiez la qualité de vos plans. Ils doivent être lisibles, comporter les informations importantes et être en nombre suffisants pour illustrer l’ensemble du projet. Le point de plus : présentez l’avant / après travaux.

Les plans de façades permettent d’étudier les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères. En d’autres termes, l’instruction portera sur :

• Hauteur des constructions.
• Façades.
• Toitures.
• Les matériaux et revêtements.

Le point en commun de ces aspects ? On peut les voir. En effet, l’aspect extérieur d’un bâtiment a un impact direct sur son environnement. Le plan de façade sert à évaluer cet impact, d’où son importance.

Mettez toutes les chances de votre côté avec des plans complets et de qualité. Sur Urbassist vous trouverez l’aide dont vous avez besoin pour tous vos plans de déclaration préalable ou de permis de construire.

Sources

• Code de l’urbanisme : Définition Plan de Façade

Préparer mon plan de façade avec Urbassist