3 conseils pour réussir votre DP3 plan de coupe
Lorsque l’on doit réaliser un dossier de déclaration préalable de travaux, il est évident que l’on souhaite mettre toutes les chances de son côté pour obtenir son autorisation et réduire le risque de demande de pièces complémentaires. Réaliser un dossier conforme et complet est donc primordial ! L’un des documents clefs à joindre est le DP3 plan de coupe. Nous allons vous révéler dans cet article 3 conseils indispensables pour le réussir !
Mais avant, il est important de connaître ou de se rappeler quelques éléments sur ce plan.
En savoir plus sur le DP3 plan de coupe
Mon projet nécessite-il une déclaration préalable ?
Sachez que pour réaliser certains projets, une autorisation est nécessaire. Et ce, avant même de débuter les travaux ! Vous devrez donc dans certains cas réaliser une demande de déclaration préalable de travaux auprès du service urbanisme de votre commune.
Bon à savoir. Le plan de coupe est une pièce obligatoire pour les dossiers de permis de construire, mais pas pour tous les dossiers de déclaration préalable. En effet, vous devez joindre ce document au dossier si les travaux modifient le profil du terrain. C’est le cas par exemple si vous souhaitez déclarer une piscine.
Pour faciliter votre démarche et savoir si votre projet doit être déclaré, utilisez le simulateur de déclaration de travaux en ligne de Urbassist. Ce simulateur est entièrement gratuit et vous permet de savoir quelle autorisation sera nécessaire pour votre projet, selon sa nature et ses caractéristiques.
Maintenant, vous savez si votre projet doit être déclaré. Partons du fait que vous devez réaliser une déclaration préalable.
Le dossier DP et le DP3 plan de coupe
Sachez que lorsque vous souhaitez demander une autorisation, vous devez le faire via un dossier, constitué d’un certain nombre de pièces obligatoires. Ainsi, le terme DP3 équivaut à la pièce de déclaration préalable n°3 : le plan de coupe. C’est une pièce qui constitue votre dossier de déclaration préalable, au même titre que le plan de situation ou le plan de masse.
L’objectif du plan de coupe est de permettre à l’instructeur en charge de votre dossier, d’avoir une représentation graphique du projet, qui montre le volume extérieur des constructions et leur implantation par rapport au profil du terrain. Et ce, en faisant apparaître l’état initial et futur du terrain (Article R*431-10 b) du Code de l’urbanisme).
Par ailleurs, c’est aussi grâce à ce plan que l’instructeur pourra vérifier que la réglementation en matière de hauteur, de distances entre les constructions, de distances entre le projet et la voie publique et de dimensions des constructions sont bien respectées.
Pour illustrer nos propos, voici à quoi ressemble un plan de coupe :
Maintenant que vous avez plus d’informations en votre possession sur le plan de coupe, voici nos 3 conseils pour le réussir !
Conseil n°1 : réalisez-le en ayant pris connaissance de vos documents d’urbanisme
Premièrement, il faut savoir que chaque commune peut disposer de documents d’urbanisme (PLU, carte communale, PSMV…) complémentaires au fameux Code de l’urbanisme. En effet, les documents d’urbanisme de chaque commune présentent des exigences particulières. Ces exigences concernent notamment la hauteur et les prospects. Un prospect est la distance minimale entre des bâtiments fixée par les règlements d’urbanisme.
L’instructeur doit donc vérifier ces éléments-là, car si votre projet dépasse les hauteurs inscrites, il sera probablement refusé. Et c’est votre plan de coupe qui le permet !
En effet, le DP3 plan de coupe doit indiquer notamment les :
- Hauteurs et les dimensions des constructions,
- distances entre les constructions et entre le projet et la voie publique.
Vous comprenez donc que la première étape avant de réaliser votre plan de coupe est de vous informer sur la réglementation en vigueur. Pour ce faire, vous pouvez contacter directement votre commune pour en savoir plus. Ou vous pouvez vous renseigner via un certificat d’urbanisme (CU). Demander un CU en mairie permet d’obtenir toutes les informations clefs qui concernent votre parcelle ou projet, sans avoir à feuilleter toutes les pages du PLU ou de vos documents d’urbanisme. Pensez-y si vous souhaitez gagner du temps dans vos démarches !
Bon à savoir. Et pour aller encore plus loin dans la simplification de vos démarches, vous pouvez utiliser Urbassist, l’assistant en ligne pour réaliser votre dossier de déclaration de travaux, afin de réaliser votre dossier de certificat d’urbanisme. Obtenez votre dossier en quelques minutes, pour 19€ seulement.
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Conseil n°2 : n’oubliez aucune information technique
Pour être complet et conforme aux exigences des services instructeurs, un plan de coupe doit comporter de nombreuses informations. Retenez :
- L’état du terrain avant et après travaux. Vous pouvez ajouter autant de coupes que nécessaire pour montrer cet aspect. L’objectif étant d’être le plus clair possible pour l’instructeur en charge de votre dossier.
- Le profil du terrain naturel. Il doit être visualisable depuis la voie publique, avant et après travaux, avec les dénivelés existants et les modifications projetées. Par exemple, pour une piscine enterrée, si vous devez creuser votre terrain, pensez à indiquer les altimétries par rapport au point de référence, la rue ou les cotes NGF (Nivellement Général de la France).
- Les constructions existantes et celles prévues. Le DP3 plan de coupe doit montrer les toitures et les hauteurs au sommet du toit (faîtage) et au bas du toit (l’égout).
- Les prospects. Nous avons défini les prospects un peu plus haut. Pensez à clairement tous les indiquer sur votre plan, c’est un élément clef.
N’oubliez pas d’indiquer ces informations sur votre plan, cela peut vous éviter une demande de pièces complémentaires.
Conseil n°3 : soignez la présentation du plan
Un plan complet est une chose. Reste maintenant à ce qu’il soit lisible ! Pour ce faire, ajoutez une échelle de travail pour faciliter la compréhension du projet et des volumes ; légendez votre plan ; rappelez vos informations d’identité sur le document… Pensez qu’un plan lisible sera plus facilement compréhensible.
Pour conclure, vous pouvez constater que réaliser un plan de coupe n’est pas si simple. L’ensemble du dossier de déclaration préalable ne l’est pas non plus ! Vous pouvez vous entourer de professionnels si vous désirez limiter les risques de refus d’autorisation ou de demande de pièces complémentaires pour votre projet.
Bon à savoir. Sur Urbassist, l’assistant en ligne pour réaliser son dossier de déclaration préalable, vous pourrez obtenir un dossier DP complet et conforme. Laissez-vous guider, et en quelques clics, vous pourrez obtenir votre dossier. La solution est simple, rapide (moins de 25 min.) et surtout économique ! En effet, le dossier de déclaration préalable coûte seulement 89€.
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Le 14/12/2021 par Robin suite à une expérience du 06/12/2021.
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