Comment suivre son permis de construire ?

Lorsque vous déposez en mairie un dossier de permis de construire (ou même de déclaration préalable de travaux) pour vos travaux, vous devez patienter le temps que le service urbanisme rende son verdict. On parle alors de la phase d’instruction de votre dossier. Ce temps peut vous paraître long ! Notamment car le délai permis de construire de droit commun pour un dossier portant sur une maison individuelle ou ses annexes est de 2 mois. Vous vous demandez alors comment savoir où en est l’instruction de votre demande de permis de construire ? Dans cet article, nous allons vous expliquer comment suivre son permis de construire.

Bon à savoir. Vous pouvez aussi réaliser votre dossier de permis de construire en ligne. En utilisant Urbassist, vous réaliserez en quelques clics votre dossier PCMI avec tous les plans, documents et pièces graphiques obligatoires (formulaire CERFA, plan de masse, plan de coupe, plan de situation du terrain, document graphique…). Que ce soit pour un permis de construire pergola, carport, abri de piscine ou encore pour un permis de construire abri de jardin, vous pourrez utiliser la solution en ligne. De plus, sachez que le dossier complet de permis de construire est à seulement 89€ !

En savoir plus

Comment suivre son permis de construire ?

Avant de vous présenter plus en détails les différents éléments clefs pour suivre son permis de construire, voici un schéma explicatif qui résume les étapes de l’instruction d’un dossier, depuis le dépôt auprès de l’administration, jusqu’au résultat d’instruction.

Comme vous pouvez le constater, dans un premier temps, vous devez déposer le dossier en mairie. C’est ensuite le service urbanisme ou le centre instructeur de votre commune qui prendra la relève pour étudier votre demande de travaux.

Au besoin, l’instructeur pourra faire appel à des services de consultation, comme l’Architecte des Bâtiments de France, si votre parcelle se trouve dans une zone protégée. De plus, si votre dossier de demande est incomplet ou que certains éléments ne sont pas clairs, vous recevrez une demande de pièces complémentaires.

Ensuite, à la fin du délai d’instruction, vous recevrez une réponse. Soit un avis positif pour lancer le chantier, soit un refus de construire. Il se peut également que vous ne receviez pas de réponse. Dans ce cas, cela vaut accord tacite. Mais comment suivre son permis de construire dans toutes ces étapes ? Voyons maintenant cela plus en détails.

Bon à savoir. Vous devrez faire appel à un architecte si la surface de plancher totale de votre maison dépasse le seuil des 150 m².

S’assurer du dépôt du dossier

Recevoir un accusé de réception

Premièrement, pour lancer les démarches administratives, vous devez vous assurer du bon dépôt du dossier en mairie. Ce n’est qu’une fois que le service urbanisme de votre commune aura bien réceptionné votre permis de construire que l’étude de votre demande de travaux commencera.

Vous avez 3 options pour transmettre votre dossier :

1. Remettre le dossier en mains propres.
   Vous décidez de déposer le dossier directement sur place, en mairie. Pour accuser bonne réception de votre dossier, pensez à demander au guichet du service urbanisme le récépissé de dépôt. Ce document indique le numéro d’enregistrement de votre demande.
2. L’envoyer par courrier postal. Afin de justifier votre envoi, optez pour une lettre recommandée avec accusé de réception. L’accusé servira de preuve quant à la bonne réception de votre demande.
3. Le télétransmettre (par voie électronique). Un autre terme pour désigner cette procédure est la Saisine par Voie Electronique (SVE). Concrètement, vous envoyez votre dossier à la mairie par voie dématérialisée (adresse électronique dédiée, guichet en ligne, formulaire de contact…). Une fois le dossier bien réceptionné, vous recevrez, sous un délai de 10 jours maximum, un accusé de réception électronique. Si cet ARE n’est pas instantané, la mairie vous enverra un accusé d’enregistrement électronique (dans un délai maximum de 1 jour).

Pour suivre votre permis de construire, assurez vous d’avoir bien reçu l’accusé de réception, qu’importe le moyen de dépôt utilisé.

Sachez que si vous remettez le dossier en mains propres ou si vous l’envoyez par courrier, vous devrez fournir plusieurs exemplaires du dossier de permis de construire (consultez le nombre d’exemplaires à fournir sur le bordereau de pièces jointes du CERFA). Cela vous évitera de recevoir une demande de pièces complémentaires !

Consulter l’affichage en mairie

Vous pouvez aussi vous rendre en mairie pour consulter l’affichage. En effet, la mairie procède à l’affichage de l’avis de dépôt de votre demande, quand elle l’a reçue. Cet affichage est consultable par les tiers durant toute la durée de l’instruction.

Maintenant que vous savez que le dossier est bien réceptionné, voyons comment suivre son permis de construire durant l’instruction.

Suivre l’instruction du permis de construire

Comme nous l’avons expliqué juste au-dessus, l’instruction d’un permis de construire est la phase durant laquelle votre dossier est étudié. Cette étape est primordiale et nécessaire car la collectivité doit s’assurer que votre projet de construction ou d’aménagement respecte bien toutes les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.

Vous voulez savoir où en est l’instruction de votre dossier ? Vous pouvez contacter directement votre commune afin d’en savoir plus. Pensez à vous munir de votre numéro de dossier lorsque vous les contacterez.

Et une fois l’instruction terminée ?

Maintenant que vous savez comment suivre son permis de construire et que l’instruction de votre dossier est terminée, il reste quelques étapes à ne pas oublier. Notamment avant de commencer le chantier sur votre terrain.

Votre autorisation de travaux obtenue par la mairie doit être affichée, via un panneau lisible et visible, et ce, depuis le domaine public. C’est une étape à ne pas oublier ! En effet, c’est cet affichage sur votre terrain qui déclenche le délai de recours des tiers. Il doit y rester durant toute la durée des travaux (pour une durée minimale de 2 mois). Entretemps, sachez que pour les permis de construire, vous devez procéder à la déclaration d’ouverture de chantier en mairie.

Vos travaux sont enfin terminés ? Pensez à réaliser la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Enfin, il ne vous reste plus qu’à déclarer vos travaux au centre des impôts !