Peut-on installer un mobil home sur terrain privé ?

 

Cet article cherche à répondre à une interrogation que se pose de nombreux ménages français. Est-ce possible d’installer un mobil-home sur terrain privé ?

Mais avant d’arriver à la réponse, nous allons vous présenter le sujet dans sa globalité. Traitant ainsi les aspects règlementaires qui cadrent le sujet.

Bon à savoir. D’autres installations dans votre jardin peuvent nécessiter d’une déclaration de travaux. En effet, vous pourriez avoir besoin d’une déclaration préalable portail ou piscine, d’un permis de construire terrasse ou encore d’un permis de construire abri de jardin … Découvrez quels projets sont concernés (pour quelle autorisation) sur notre simulateur. C’est simple et gratuit !

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Commençons par vous donner la définition des mobil home (mobilhome ou mobile homes comme on le trouve aussi).

Définition de mobil homme

Mobil home ou maison mobile

Un mobil home, si l’on suit sa traduction de l’anglais, car c’est un anglicisme, est une maison transportable. Il est souvent comparé à une grande caravane que l’on peut déplacer. L’intérêt d’avoir un mobil home est de pouvoir séjourner avec le confort d’une maison de dimension réduite.

Quant à son esthétique, les mobiles homes sont rectangulaires. Cependant, leur aspect a beaucoup évolué au fils des années. Les plus modernes présentent des formes plus agréables, des toits en pente et des matériaux en adéquation à l’environnement et le plein air.

Ils comportent des installations sanitaires telles que la cuisine, les toilettes et la salle de bain ; et bien que plus petits qu’une maison, ils peuvent être grands, confortables et spacieux. A condition, tout de même, à ne pas dépasser certains seuils et caractéristiques qui modifieraient sa définition juridique.

Le mobil home au regard du Code de l’urbanisme

D’un point de vue règlementaire, le mobil home appartient à la famille des résidences mobiles de loisirs. De ce fait, il ne faut pas le confondre avec l’habitat léger de loisir et les caravanes.

Pour mieux vous expliquer cela, regardez le tableau suivant :

	Définition du Code de l’urbanisme	Exemple
Habitation légère de loisir – HLL	Constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.	Chalet, bungalow, cabane, tiny house ou maisonnette, Cabanes dans les arbres, yourtes et tipis (équipés de bloc cuisine ou sanitaire).
Résidence mobile de loisir – RML	Véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.	Mobil home
Caravane	Véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le Code de la route n’interdit pas de faire circuler.	Caravanes, vans, autocaravanes (mieux connus comme camping-cars).

Retenez donc, que du pont de vue du Code de l’urbanisme, un mobil home :

• Est considéré comme un véhicule et non pas comme une construction.
• Doit conserver ses moyens de traction ou locomotion ; néanmoins, à différence d’une caravane, ils ne peuvent pas circuler sur la voie publique.
• L’habitat se réserve à l’usage de loisir, donc de façon ponctuelle.

De ces conditions découlent déjà certains éléments de réponse au sujet du mobil home sur terrain privé.

 

Enfin, le Code de l’urbanisme indique que les RML, dont les mobiles homes doivent répondre à la norme NF S 56-410. Regardons ce que cela implique plus en détails.

Norme NF S 56-410 et mobil home

Comme nous venons de le dire, un mobil home réponds à des normes certifiantes comme les NF. Dans ce cas, c’est la norme NF S 56-410 qui nous concerne.

Pour votre information, prouver la conformité à cette norme est de la responsabilité des constructeurs, installateurs ou importateurs. Ne vous gênez pas de le leur demander avant d’acheter votre mobil home.

D’après la NF S 56-410, la surface du mobil home ne doit pas dépasser 40 m². En effet, le dépassement de ce seuil, entraine une requalification en tant qu’habitation légère de loisir – HLL. Par conséquent, la réglementation ne sera pas la même. D’ailleurs, les contraintes au niveau de droit de sols seront plus importantes.

En cohérence avec le Code de l’urbanisme, l’aspect mobile est inhérent aux mobil homes. Afin d’être conforme, il doit se poser sur des cales non fixées au sol. Mais en outre, les installations annexes comme les abris, les clôtures, les terrasses et leurs couvertures doivent pouvoir se démonter. D’ailleurs, les roues et la barre de traction doivent rester en permanence.

En dernier point, sachez que le raccordement aux réseaux : électricité, gaz, eau, assainissement… Est aussi soumis à des règles.

En tout cas, le déplacement du mobil home ne doit pas être compromis. Plus précisément, si ce n’est pas respecté, on ne parle plus d’un véhicule mais d’une construction ou d’habitation légère.

Bon à savoir. Il faut une déclaration préalable pour les HLL dont la surface de plancher est supérieure à 35 m².

Dans tous les cas, sachez que le déplacement d’un mobil home doit respecter des règles et des procédures. Le Code de la route impose même une déclaration nécessaire pour autoriser leur circulation en convoi exceptionnel.

Maintenant que vous savez ce qu’est un mobil home, regardons les conditions d’implantation et d’installation.

Implantation des résidences mobiles de loisirs : mobil homes

Lieux d’implantations dédiés au loisir

Pour commencer sachez que en tant que RML, les mobiles homes ne peuvent pas être installés à n’importe quel endroit. Certes, vous êtes comme chez vous dans un mobil home. Néanmoins, l’étiquette loisir, leur donne une connotation plus proche des vacances, du bord de mer et des jeux de pétanque.

A cet égard, le Code de l’urbanisme est assez clair.

Ensuite, si vous êtes propriétaire d’un mobil home, vous pouvez l’installer dans l’une de ces trois structures :

1. Terrain de camping classé : à l’exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du Code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping.
   

   

2. Parc résidentiel de loisirs (PRL) habilités : autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an.
3. Villages de vacances classés en hébergement léger : cette classification doit s’afficher sur les panneaux, publicités et documents d’information de la structure.

Le Code de l’urbanisme ajoute des précisions particulières que nous vous conseillons de consulter si vous cherchez un emplacement.

Stockage des mobil homes

Lorsque vous êtes propriétaire d’un mobil home vous devez louer ou acheter un emplacement sur les lieux habilités. Si ce n’est pas le cas, vous devez l’entreposer. Et c’est un sujet qui est aussi bien cadré. Pour entreposer votre mobil home, vous pouvez le faire sur :

• Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs,
• Ou les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts.

Alors, avant de devenir propriétaire d’un mobil home, prenez tous ces aspects en compte.

Autres possibilités d’implantation

Nous venons de vous lister les endroits autorisés pour installer un mobil home. Pour l’instant, votre parcelle ne se trouve dans cette liste. Voire même, c’est interdit d’implanter un mobil home (RML) sur terrain privé.

Cependant, vous verrez qu’il existe certaines exceptions aux règles. C’est que l’on appelle, les dérogations.

Pour commencer, les RML peuvent s’installer sur un terrain pour accueillir victimes d’une catastrophe naturelle ou technologique. Cela nécessita un arrêté préfectoral. Et d’ailleurs, ce ne peut être que pour un certain temps.

Ensuite, il est possible d’installer un mobil home sur votre terrain, si celui-ci est nécessaire pour la conduite d’un chantier. Si vous construisez votre maison par exemple. Il faut tout de même que ce soit temporaire, soit la durée du chantier.

Pour finir, avant tout, il faut consulter votre Plan Local d’urbanisme – PLU. Le droit commun laisse souvent la place à la réglementation locale pour interdire certains usages des sols (Cf. Article R151-30 du CU). Votre commune peut décider tout simplement d’interdire ou autoriser ce genre d’installation dans votre zone.

Maintenant, nous allons vous parler des résidences mobiles sans l’appellation « loisir ».

Habiter dans un mobil-home, est-ce possible ?

Avez-vous songé à utiliser votre mobil home en tant que résidence principale ? Vous vous demandez : puis-je mettre un mobil-home sur mon terrain privé ? Sur un terrain agricole ou un terrain non constructible ? La réponse tout de suite.

 

Mobil home comme résidence Principale

Résidence démontable

Vivre en mobil home à l’année sur terrain privé est possible. Le mobil-home devient à ce moment-là une habitation permanente. C’est grâce à la Loi ALUR que les mobiles homes rentrent dans la catégorie d’habitats légers. Pour cela le Code de l’urbanisme (article R111-51) introduit la notion de résidences démontables.

Une résidence démontable est celle qui ne possède pas de fondations. Elle peut être, bien sûre, facilement démontée. De plus, elles sont autonomes par rapport aux réseaux publics. Vous pouvez l’installer sur votre terrain privé à condition que vous y habitez minimum 8 mois par an. Donc, elle serait votre résidence principale.

Depuis la Loi Alur, les collectivités doivent prendre en compte ce nouveau type d’habitation. C’est pourquoi, les PLU disposent des zones dans lesquelles l’implantation des résidences démontables est possible.

Par principe, vous pouvez le faire seulement sur des terrains constructibles. Les zones urbaines (U), AU (à urbaniser), les zones agricoles (A) et NH1 (naturelles habitables) peuvent être habilités par votre commune. Nous insistons sur le fait de consulter votre PLU. Les communes peuvent aussi décider la création de Zones d’Aménagement Concertées (ZAC) pour installer des résidences démontables.

Bon à savoir. La lecture des documents d’urbanisme peut s’avérer un grand défi pour les non habitués au langage du métier. Nous l’avons compris chez Urbassist ! Contactez-nous avant de vous lancer dans vos projets afin de vérifier sa conformité aux règles d’urbanisme. Notre équipe d’urbanistes se fera un plaisir de vous accompagner.

Résidence mobile

Il ne faut pas confondre, les Résidences Mobiles de Loisir (RML) et les résidences démontables (habitat léger) avec les résidences mobiles. Ces dernières désignent les caravanes et mobiles homes des gens du voyage.

Ils peuvent s’implanter sur terrain privé. En revanche, c’est encadré par le Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019.

Celui-ci décrit les conditions et caractéristiques des aires d’accueil des gens du voyage et les terrains familiaux.

Réglementation d’urbanisme applicable aux mobil-home

En tant que résidence démontable

Alors quelle condition pour mettre un mobil-home sur son terrain en tant que résidence démontable ?

• Permis d’aménager (*R421-19-m) : à partir de deux résidences démontables entrainant une surface de plancher supérieure à 40 m². Le délai d’instruction du dossier sera de 3 mois pour ce type de demande.
• Déclaration préalable (*R421-23-l) : pour l’installation d’une ou plusieurs résidences démontables entrainant une surface de plancher inférieur ou égale à 40 m². Le délai d’instruction du dossier sera de 1 mois.

En tant qu’habitat léger de loisir

Votre mobil home n’est plus mobile… Dans ce cas, il peut être regardé comme une habitation légère de loisir (HLL). Il peut être installé en dehors des emplacements prévus par le Code. En revanche, il sera soumis au droit commun des constructions.

• Permis de construire : la surface de plancher est supérieure à 20 m².
• Déclaration préalable : la surface de plancher est supérieure à 5 m² et répondant aux critères cumulatifs suivants et inférieure ou égale à 20 m².

Taxes

Du moment où vous déclarez vos travaux, vous devez vous acquitter de la taxe d’aménagement.

 

Pour en savoir plus :

• Atout France : agence de développement touristique de la France.
• Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Articles R111-31 à R111-50)
• Section 2 : Dispositions relatives à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping (Articles A111-2 à A111-10)

Urbassist vous permet de réaliser votre dossier d’autorisation d’urbanisme. Les plans sont générés de manière semi-automatisée. Le formulaire Cerfa est pré-rempli, le tout de manière numérique prêt à être déposé. Et si vous avez besoin d’une assistance personnalisée, contactez nous.

 

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