Autorisation de travaux : quelles autorisations pour quels travaux ?

Réaliser des travaux est une opération qui peut nécessiter des démarches administratives. En effet, certains projets sont soumis à une autorisation de travaux pour pouvoir être réalisés légalement. Voyons dans cet article quels travaux sont concernés et quelles autorisations sont nécessaires.

Tout d’abord, revoyons quelques informations essentielles au sujet de ces autorisations. Une autorisation de travaux est une démarche administrative qui consiste à demander l’autorisation auprès de la commune avant de réaliser des travaux de rénovation, de construction, d’aménagement ou de démolition sur une parcelle. Il existe plusieurs autorisations :

• Le permis de construire
• La déclaration préalable de travaux
• Le permis d’aménager
• Le permis de démolir

Pour obtenir ces autorisations, il faut réaliser un dossier formel et standardisé, à déposer ensuite au service urbanisme de la commune concernée. Ensuite, l’instruction en mairie démarre. C’est le temps durant lequel votre dossier sera étudié pour savoir si vous obtiendrez ou non, l’accord pour réaliser votre projet. Sachez que votre projet peut être refusé (avis négatif) s’il ne respecte pas les règles du Code de l’urbanisme et/ou de la commune.

Mais pourquoi faut-il demander cette approbation ? Il faut savoir qu’en France l’aménagement du territoire et le contrôle de l’utilisation des sols est une affaire complexe. Chaque ville a des particularités urbanistiques différentes et justement, le but des autorisations d’urbanisme est de veiller à maintenir une certaine cohérence et un équilibre entre tous les acteurs, que ce soit au niveau de la commune ou de vos voisins.

Les différentes autorisations de travaux

Le permis de construire – PC

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui ne concerne pas que les maisons individuelles, mais aussi les travaux de grande ampleur. En effet, on a tendance à penser que cela concerne uniquement la construction d’une maison, d’une extension ou de modification d’un garage en habitation. Mais sachez que certains travaux comme les abris de jardins, les carports, les pergolas peuvent aussi être concernés !

Nombreuses pièces et documents composent le dossier. Pour un dossier de permis de construire, vous devrez compléter et réaliser les pièces suivantes :

• Formulaire CERFA ;
• PCMI1, plan de situation du terrain ;
• PCMI2, plan de masse ;
• PCMI3, plan de coupe ;
• PCMI4, notice descriptive ;
• PCMI5, plan des façades et des toitures – facultative (selon les cas) ;
• PCMI6, document graphique ;
• PCMI7, photographique de l’environnement proche ;
• PCMI8, photographique de l’environnement lointain.

Certains documents facultatifs peuvent être demandés selon la complexité et la localisation de votre projet. Ils sont indiqués sur le formulaire CERFA. Pensez à vérifier la liste avant de déposer votre dossier en mairie.

Le délai d’un permis de construire est de 2 mois. C’est-à-dire que pendant ce laps de temps, votre dossier sera en instruction. Le délai peut être rallongé pour toute demande située dans une zone particulière ou si l’administration vous demande des pièces complémentaires.

Bon à savoir. Réaliser un dossier de permis de construire peut s’avérer complexe. Par ailleurs, c’est le seul document que l’instructeur aura en sa possession pour étudier votre projet. Mieux vaut donc qu’il soit complet et conforme aux exigences. Pour vous assister dans vos démarches, sachez que vous pouvez réaliser votre dossier de permis de construire en ligne facilement en utilisant la plateforme Urbassist. En quelques clics, réalisez un dossier complet (plans et pièces graphiques compris).

Réaliser mon dossier de permis de construire

La déclaration préalable de travaux – DP

La déclaration préalable, DP, concerne les projets de plus faible ampleur. On pense notamment aux piscines, clôtures, abris de jardins, pergolas…
Nombreux documents et plans constituent le dossier de déclaration préalable de travaux. Pour un dossier complet et conforme, vous devrez compléter et réaliser les pièces suivantes :

• Formulaire CERFA ;
• DP1, plan de situation du terrain ;
• DP2, plan de masse ;
• DP3, plan de coupe ;
• DP4, plan des façades et des toitures – facultative (selon les cas) ;
• DP6, insertion paysagère ;
• DP7, photographique de l’environnement proche ;
• DP8, photographique de l’environnement lointain.

Ici aussi, certains documents facultatifs peuvent être demandés par l’administration. Prenez les devants, évitez une demande de pièces complémentaires et consultez le formulaire CERFA pour en savoir plus.

A compter de la réception de votre dossier, le délai d’instruction d’une DP est de 1 mois. Excepté si votre projet se trouve dans une zone particulière. Dans ce cas, il y a une modification du délai et il sera prolongé.

Bon à savoir. Réaliser un dossier de déclaration préalable n’est pas facile ! Pour vous assister dans vos démarches, et réaliser un dossier complet et conforme, vous pouvez utiliser Urbassist. En moins de 25 minutes, réalisez et obtenez un dossier DP complet (plans et pièces graphiques compris).
Réaliser mon dossier de déclaration préalable

Le permis d’aménager

Le permis d’aménager concerne les aménagements réalisés sur un terrain. Parmi ces aménagements on peut lister les aires de stationnement ouvertes au public ; les affouillements et exhaussements du sol ; les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs dans certains cas ; les remembrements urbains…

Le permis de démolir

Sur certaines zones définies, démolir une construction existante ne peut pas se faire sans obtenir un permis de démolir (Article R421-28 du Code de l’urbanisme). Les zones concernées sont par exemple le périmètre d’un site inscrit, classé ou en instance de classement ; les abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques… Vous pouvez vous rapprocher de votre commune avant de commencer la démolition.

Un dossier de permis de démolir comporte le formulaire CERFA dédié (selon s’il s’agit d’une démolition simple ou d’une démolition avec reconstruction), ainsi qu’un plan de situation de la parcelle, un plan de masse des constructions à démolir, et une photographique montrant le ou les bâtiments dont la démolition est prévue.

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Le type d’autorisation de travaux dépend de plusieurs éléments, comme :

La nature des travaux

Chaque projet a des particularités. Par exemple, une terrasse de plain-pied et une terrasse surélevée ne se déclarent pas de la même façon. La nature et les particularités du projet sont importantes.

L’ampleur du projet

On parle ici de surface de plancher et/ou emprise au sol de la construction. Autrement dit, la superficie du projet. En effet, c’est un élément déterminant. Prenons un exemple. Mettre en place un abri de jardin de plus de 5m² nécessite une déclaration préalable. Cependant, s’il est de plus de 20m², vous devrez recourir à un permis de construire abri de jardin.

La localisation

Il se peut que le terrain sur lequel se situe le projet se trouve dans : un secteur protégé (périmètre d’un site patrimonial remarquable classé ; les abords des monuments historiques ; un site inscrit, classé ou en instance de classement). Dans ce cas, les règles sont plus strictes. Par exemple, une piscine de moins de 10m² qui n’a pas besoin d’être déclarée, doit l’être si elle se trouve dans un secteur protégé.

Le(s) document(s) d’urbanisme en vigueur sur la parcelle

Chaque commune est libre de définir dans son document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou autre) des conditions et/ou dérogations distinctes de celles du Code de l’urbanisme. Ainsi, la commune pourrait vous exiger une autorisation particulière pour votre projet.

La durée d’installation du projet

Les installations temporaires comme les piscines hors-sols ne nécessitent pas d’autorisation. Sauf, si elle est installée plus de 3 mois dans l’année ou 15 jours dans une zone protégée. Alors, vous devez déposer une déclaration préalable.

Cas pratique

Ce n’est parfois pas si évident que ça de s’y retrouver ! Et pour vous éviter de devoir étudier le Code de l’urbanisme pour y trouver les règles, voici quelques exemples de travaux ainsi que les autorisations à demander :

Attention, nous vous rappelons que si votre projet se trouve dans un secteur protégé ou soumis à un document d’urbanisme particulier, il se peut que les règles changent. Pensez à contacter le service urbanisme de votre commune pour obtenir plus de renseignements.

Utiliser le simulateur d’autorisation de travaux

Enfin, pour simplifier vos démarches, vous pouvez utiliser le simulateur de déclaration de travaux Urbassist.
➡ Il vous suffit de choisir votre projet dans la liste, d’entrer les caractéristiques, et automatiquement, vous saurez quelle autorisation de travaux demander ! Entièrement GRATUIT et sans inscription, cet outil facilite vos démarches.

Utiliser le simulateur

Réaliser un projet sans autorisation de travaux, quels risques ?

Réaliser un projet sans autorisation de travaux au préalable vous expose à de nombreux risques.

Par exemple, vous risquez une amende comprise entre 1 200 et 6 000 euros par m² de surface construite (Article L480-4 du Code de l’urbanisme). De plus, si la mairie constate l’infraction après la construction, elle peut ordonner la mise en conformité, qui risque d’entrainer la démolition du projet.

Bon à savoir. Soyez rassuré, vous pouvez aussi régulariser des travaux non déclarés ! Il vous suffit de réaliser un dossier de déclaration classique et de préciser dans la notice descriptive qu’il s’agit d’une régularisation. Puis, transmettez votre dossier au service urbanisme de la mairie. Attention cependant, si votre projet n’est pas conforme aux règles d’urbanisme, il pourrait être démoli.