Accueil > Guide pratique de l’urbanisme > Page 14
Les recours Vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en exerçant un recours gracieux auprès de votre mairie ou en saisissant le tribunal administratif avec un recours contentieux. Les questions relatives aux recours sont précisées dans les articles R600-1 à R600-7 du Code de l’urbanisme. Il est important de garder en tête les délais…
Le cas de figure : contestation d’autorisation d’urbanisme Julien et Mathilde viennent de s’installer dans leur nouvelle maison. Enfin, ils…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il…
C’est une question que se posent nos utilisateurs avant de se lancer dans l’expérience Urbassist et c’est tout à…
Ça y est ! Après plusieurs mois d’attente vous avez reçu votre autorisation de travaux. Il est temps de…
L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est avant tout une mesure de protection des droits d’autrui. Parlons du pourquoi ! Cela permet…
Déclarez vos travaux en quelques clics avec Urbassist ! Avant de commencer, préparez les informations suivantes : Partie administrative…
Vos projets d’aménagements aux abords d’un monument historique seront étudiés de manière plus précise par la collectivité pour que…
Le coefficient d’emprise au sol à des objectifs très pratiques ! Explications : Ce qu’il faut savoir avant de…
Qu’est-ce que l’emprise au sol ? L’emprise au sol est une surface réglementaire d’urbanisme liée à la surface de…
La notion de surface de plancher d’une construction revient souvent lorsque l’on rédige des dossiers pour autorisations de travaux,…
Inscrivez-vous et recevez gratuitement votre livre blanc pour tout savoir sur les démarches et réussir votre autorisation d’urbanisme !
Vous recevrez dans quelques instants un mail à l'adresse saisie vous permettant de télécharger le livre blanc. Ceci peut prendre quelques minutes.
