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Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait des travaux dans leur maison persuadés de ne pas avoir besoin d’une autorisation de travaux. Ils apprennent par la suite que la non-déclaration des travaux pourrait leur entraîner de sérieuses pénalités juridiques et financières et que les délais de…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….
Les recours Vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en exerçant un recours gracieux…
Le cas de figure : contestation d’autorisation d’urbanisme Julien et Mathilde viennent de s’installer dans leur nouvelle maison. Enfin, ils…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il…
C’est une question que se posent nos utilisateurs avant de se lancer dans l’expérience Urbassist et c’est tout à…
Ça y est ! Après plusieurs mois d’attente vous avez reçu votre autorisation de travaux. Il est temps de…
L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est avant tout une mesure de protection des droits d’autrui. Parlons du pourquoi ! Cela permet…
Déclarez vos travaux en quelques clics avec Urbassist ! Avant de commencer, préparez les informations suivantes : Partie administrative…
Vos projets d’aménagements aux abords d’un monument historique seront étudiés de manière plus précise par la collectivité pour que…
Le coefficient d’emprise au sol à des objectifs très pratiques ! Explications : Ce qu’il faut savoir avant de…
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