Déclaration de travaux à Bordeaux
Bordeaux est une ville portuaire située sur la Garonne. Environ 235 000 personnes y habitent et la ville se prépare à en accueillir 30 000 de plus au cours des vingt prochaines années. Bordeaux, longtemps surnommée « la belle endormie » est désormais bien réveillée !
Outre l’œnotourisme si cher aux Bordelais, la ville séduit grâce à ses nombreux sites et monuments (qu’ils soient historiques ou modernes d’ailleurs !).
A Bordeaux, chaque quartier est rempli d’histoire avec un style particulier et une architecture distincte. Des Chartrons, le quartier branché, au triangle d’or ; du centre historique aux Bassins à flots, la ville est belle, éclectique et respire la convivialité. Ce n’est pas pour rien qu’en 2021, elle se place comme la deuxième ville préférée des Français !
De plus, Bordeaux est inscrite depuis 2007 sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. C’est la reconnaissance de l’unité patrimoniale de la ville, qui d’ailleurs n’a connu pratiquement aucune rupture stylistique depuis deux siècles. Face à ce constat on peut donc se demander comment la ville a réussi ce pari ? Simplement, en contrôlant l’urbanisme ! C’est dans ce cadre qu’intervient la déclaration de travaux à Bordeaux. Explications.
Le Plan Local d’Urbanisme – PLU 3.1 de Bordeaux
Avant de réaliser des travaux, nous ne pouvons que vous conseiller de consulter tous les documents qui sont à votre disposition.
Être bien informé des règles en vigueur sur votre parcelle est important ! C’est pourquoi, si vous envisagez des travaux à Bordeaux, nous vous conseillons de consulter le Plan Local d’Urbanisme, PLU.
Le PLU de la ville est le 3.1 et il concerne les 28 communes de Bordeaux Métropole.
Commençons par quelques chiffres. Le Plan Local d’Urbanisme a été élaboré en 2006. Il est régulièrement amené à évoluer. Ainsi, il a fait l’objet d’1 révision, de 9 modifications, d’1 modification simplifiée, de 39 révisions simplifiées et de 23 mises en compatibilité.
La révision générale du PLU a été adoptée le 24 septembre 2010. Cette décision faisait suite à la loi Grenelle II avec l’ambition d’intégrer le PLH (Programme local de l’habitat) et le PDU (Plan des déplacements urbains) d’où l’appellation PLU3.1 donnée à ce document d’urbanisme.
C’est ainsi que ce document sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables de travaux… Il est donc utile de le consulter !
Comment se procurer le PLU 3.1 de Bordeaux ?
Vous pouvez consulter le PLU 3.1 en ligne ou le télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :
Bon à savoir. Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’idée de devoir consulter l’ensemble du PLU et de chercher les informations qui vont vous être utiles, sachez qu’il existe une procédure plus rapide. Vous pouvez demander un certificat d’urbanisme.
Il existe le CUa, certificat d’urbanisme d’information et le CUb, certificat d’urbanisme opérationnel. Ces deux documents vous renseignent sur les règles applicables à votre parcelle, mais également sur d’autres éléments intéressants comme les taxes à venir suite à la réalisation de votre projet.
Pour obtenir un certificat d’urbanisme, vous devez rédiger et transmettre un dossier en mairie. La plateforme Urbassist peut vous assister pour préparer votre dossier. Vous le faites directement en ligne et vous obtiendrez un dossier complet en quelques minutes. Prêt à être et transmis en mairie !
Préservation du patrimoine et déclaration de travaux à Bordeaux :
Le patrimoine, au cœur des préoccupations
Premièrement, il est important de rappeler que le patrimoine architectural est pour Bordeaux un élément des plus importants. En effet, Bordeaux compte plus de 350 édifices classés ou inscrits aux Monuments Historiques, dont 3 édifices religieux inscrits au Patrimoine Mondial depuis 1998 au titre des chemins de Saint Jacques de Compostelle.
La zone classée s’étend sur 1.810 ha, soit près de la moitié de la superficie de la ville. En outre, l’ensemble du territoire de la ville de Bordeaux, à l’extérieur des boulevards, et 8 communes limitrophes de Bordeaux sont concernées par la zone dite de sensibilité patrimoniale, également reconnue.
Afin de conserver ce patrimoine si précieux tout en l’adaptant à de nouveaux modes de vie, la ville peut notamment utiliser les règles d’urbanismes et les déclarations de travaux.
D’ailleurs, la ville met un point d’honneur à ce sujet « Les règles d’urbanisme doivent permettre à chacun de participer à la transformation de la ville dans le respect des particularités qui font tout son intérêt. »
Bordeaux métropole
L’AVAP de Lormont
Le conseil de Bordeaux Métropole a approuvé en avril 2016 l’AVAP (Air de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) de Lormont. Cette ville de pierre fait partie de la métropole de Bordeaux et se distingue des autres communes par le relief très marqué et son rapport à la nature.
L’objectif de ce document est de préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti, naturel et paysager, mais aussi d’intégrer les principes de développement durable tout en prenant en compte les besoins des habitants.
➡ Mon projet se trouve dans la zone classée : ce qui change pour ma déclaration de travaux.
Les projets concernés :
Généralement, si vous vous trouvez dans la zone classée de Bordeaux, la majorité de vos travaux devront être déclarés. Par exemple, imaginons que vous décidez d’installer une piscine de moins de 10m². Hors zone classée, vous n’avez pas besoin d’autorisation. Mais ici, en zone classée, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux. N’hésitez pas à contacter votre commune pour plus d’informations à ce sujet.
Le nombre d’exemplaires :
Vous devrez, au moment de communiquer votre dossier de déclaration de travaux (DP ou PC), joindre des exemplaires supplémentaires.
- Déclaration préalable : 2 exemplaires (cas général) + 1 exemplaire
- Permis de construire : 4 exemplaires (cas général) + 1 exemplaire
Les délais :
Dans ce cas, vous devrez être un peu plus patient concernant le délai d’instruction de votre dossier. Par exemple :
- Pour un projet situé aux abords d’un monument historique, le délai d’instruction est de 5 mois.
- Le délai est de 4 mois pour un permis de construire ou d’aménager sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques.
N’hésitez pas à consulter notre article dédié pour en savoir plus : “Délai d’instruction des autorisations d’urbanisme.”
Déclaration préalable et permis de construire : quelles sont les particularités de la déclaration de travaux à Bordeaux ?
Pour vos démarches de déclaration préalable et/ou de permis de construire à Bordeaux, la ville a mis à disposition des outils pratiques et gratuits.
Si vous souhaitez construire, améliorer ou transformer votre habitat, vous pouvez trouver en ligne une série de guides simplifiés qui, en fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, répondent aux questions essentielles.
- Consulter le guide de la déclaration préalable à Bordeaux
- Feuilleter le guide en ligne du permis de construire à Bordeaux
- Consulter tous les guides pratiques de la ville
Bon à savoir. Réaliser un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme peut s’avérer être une tâche complexe. En effet, votre dossier doit contenir des informations particulières et des plans, dont certains peuvent se révéler très techniques à produire. Si vous souhaitez une assistance à moindre coût dans la réalisation de votre dossier, il existe la plateforme en ligne Urbassist.
En moins de 25 minutes, vous pourrez réaliser facilement le dossier complet pour votre projet. Il ne vous reste plus qu’à l’envoyer en mairie !Déclaration préalable ou Permis de construire, 89€
Déclaration préalable :
Pour votre déclaration préalable de travaux à Bordeaux, vous remettrez en mairie :
- Premièrement, 2 exemplaires du formulaire de déclaration préalable de travaux et du dossier qui l’accompagne,
- 2 exemplaires supplémentaires du plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune,
- 2 exemplaires supplémentaires du plan de masse des constructions coté dans les 3 dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d’une construction existante,
- Et enfin, 2 exemplaires supplémentaires du plan en coupe lorsque le projet modifie le profil du terrain.
Permis de construire :
La CMAP de Bordeaux Métropole pour certains projets
La Commission métropolitaine des avant-projets (CMAP) propose aux porteurs de projet une pré-instruction des demandes de permis de construire sur les communes de Bordeaux, Floirac, Pessac et Carbon-Blanc.
Ainsi, la commission peut vérifier avant le dépôt du dossier la réglementation et la cohérence avec les objectifs de la ville et de la Métropole.
La ville conseille de faire appel à cette commission pour les projets de logements (à partir de 10 unités), de locaux à usage autres que l’habitat (commerces, bureaux, etc.) de plus de 1000 m².
La rénovation énergétique de son logement à Bordeaux
Ma Rénov Bordeaux Métropole
Ma Rénov Bordeaux Métropole est une plateforme qui accompagne les habitants des 28 communes du territoire dans leurs projets de rénovation énergétique.
En effet, c’est un service public qui a pour vocation d’aider les ménages à rénover leur logement afin d’améliorer leur confort, valoriser leur bien et réduire leur consommation énergétique tout en contribuant, à leur échelle, à la lutte contre les changements climatiques.
Ce projet est porté par Bordeaux Métropole et l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Métropole Bordelaise Gironde, soutenue par l’ADEM.
Pour en savoir plus :
www.marenov.bordeaux-metropole.fr
La déclaration de travaux à Bordeaux : les infos pratiques
Pôle territorial
- Connaître les règles d’urbanisme.
- Signaler une dégradation de la voie publique (voirie, routes, trottoirs, aménagements publics…).
- Demander un devis pour effectuer des travaux devant votre domicile (accès, clôture, évacuation…).
- Connaître les chantiers en cours…
Tél. : 05 33 89 36 00
Adresse : Cité municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, 33077 Bordeaux
