Déclaration de travaux à Marseille

Marseille est une grande ville française dans laquelle la régulation de l’utilisation du sol est plus que nécessaire. Dans ce contexte, faire des travaux de construction ou de démolition exige une demande d’autorisation d’urbanisme. Nous allons vous expliquer dans cet article comment faire une déclaration de travaux à Marseille. Mais avant tout, nous allons vous présenter la cité phocéenne et ses principaux arguments d’attractivité.

Pourquoi vivre à Marseille ?

La ville de Marseille enchante tant pour son histoire que pour ses paysages naturels. Elle est aussi la fière propriétaire d’une richesse culturelle et urbanistique qui ne laisse personne indifférent. Sans compter sur le fait que, avec ses 2600 ans d’existence, elle est aujourd’hui l’une de villes les plus importantes en France.

• la deuxième en terme de population : 863 310 habitants,
• le 1^er port de France et le 4^ème port en Méditerranée,
• la 3^ème région économique française.

En effet, tout le monde trouve son compte à Massalia. Que ce soit en parcourant ses 57 km de plages et des calanques emblématiques ou en se baladant dans ses 3 282 ha d’espaces verts. Si vous avez envie d’encore plus, prenez le bateau et immergez-vous dans les pensées d’Alexandre Dumas. Visitez le Château d’If, la forteresse où Edmond Dantès a été emprisonné pendant 14 ans. Et, si vous avez envie d’air, regardez un coucher de soleil depuis la Bonne Mère. Vous aurez une vue à couper le souffle de la Méditerranée, l’archipel du Frioul et les îles de Ratonneau et Pomègues.

Mais Marseille n’est pas qu’une ville touristique. C’est aussi un lieu avec tous les atouts pour y vivre : 

• une économie en croissance,
• une connexion internationale assurée,
• une offre attractive d’établissements scolaires et d’enseignement,
• ainsi que des établissements de santé reconnus.

Et n’oublions pas les 320 jours d’ensoleillement par an !  Pique-niquer le soir après le travail, c’est possible à Marseille.

Si vous songez à vous installer à Marseille, sachez que les prix y sont encore plus accessibles que dans d’autres villes comme Paris, Lyon ou Nice. Mais ne perdez pas votre temps, depuis le premier confinement la tendance est à la hausse.

Pour ceux qui sont déjà les heureux propriétaires d’un logement à Marseille et pour qui l’heure est aux travaux et aux démarches administratives qui viennent avec, vous vous demandez peut-être comment faire une déclaration de travaux à Marseille.

Comment faire une déclaration de travaux à Marseille ?

Pour faire une déclaration de travaux à Marseille, vous devez suivre 3 étapes fondamentales, à savoir :

1. Etudier les documents d’urbanisme.
2. Préparer le dossier (formulaires et pièces jointes).
3. Transmettre le dossier.

Maintenant, nous allons voir en détail chacune de ces étapes.

Etape 1. Les documents d’urbanisme de Marseille

Tout d’abord, il faut savoir qu’un document d’urbanisme est un document qui contient les directives de croissance et de développement de votre commune. Cela va des indications d’ordre macro, comme l’utilisation des sols interdite, autorisée ou sous conditions, jusqu’au prescriptions micro, comme la couleur de vos volets.

Le PLU – Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de référence des communes en France. C’est celui-là que vous devez consulter en priorité, peu importe le lieu où vous habitez.

Rappelons que depuis quelques décennies, les communes françaises se sont regroupées avec l’intérêt de mutualiser leurs compétences et leurs services. C’est ainsi que sont nés les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il existe différentes catégories d’EPCI :

• syndicats de communes (loi du 22 mars 1890) ;
• CC – communautés de communes (loi du 6 février 1992) ;
• CU – communautés urbaines (loi du 31 décembre 1966) ;
• CA – communautés d’agglomération (loi du 12 juillet 1999) ;
• métropoles (loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 27 janvier 2014).

Depuis le 1^er janvier 2016, Marseille appartient à l’EPCI Métropole Aix-Marseille-Provence. C’est l’une des 3 métropoles à statut spécifique.

Dans ce contexte, il est logique que les communes organisent leur territoire à l’échelle de l’intercommunalité. C’est le cas de Marseille et ses communes voisines. Dans la pratique, cela veut dire que les communes se concertent pour mettre en place une politique et construire ce document d’urbanisme avec une vision plus globale. C’est ainsi qu’est apparu le PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

De ce fait, pour tous vos projets de construction ou de démolition à Marseille, le document d’urbanisme de référence est le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence. Celui-ci a été approuvé fin 2019 et restera en vigueur pendant 15 ans.  

Où consulter le PLUi de Marseille ?

Pour consulter le document d’urbanisme avant de déclarer vos travaux à Marseille, vous pouvez vous rendre :

• sur le site dédié : www.ampmetropole.fr/urbanisme-intercommunal-plui ou www.ampmetropole.fr/plu
• à l’AGAM – Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise. Direction de la Planification et de l’Urbanisme, Immeuble CMCI 2, rue Henri Barbusse, 13001 Marseille.

Bon à savoir. Le Géoportail de l’urbanisme réunit plus de 5 000 documents d’urbanisme y compris celui de Marseille. Vous pouvez consulter le zonage et les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de votre terrain, entre autres fonctionnalités plus avancées.

Regarder une vidéo de démonstration de l’utilisation du Géoportail de l’urbanisme.

Comment consulter le PLUi de Marseille ?

Etudier le document d’urbanisme, le PLUi en l’occurrence, vous renseignera sur la compatibilité de vos projets avec les règles d’urbanisme de la ville. Pour vérifier ces aspects :

• Allez sur le règlement graphique et repérez la zone où se trouve votre parcelle. Dans le PLUi de Marseille Provence, vous trouverez 14 zones nommées par un code de lettres. Par exemple, si vous habitez en centre-ville de Marseille, votre parcelle se trouve alors en zone UA et dans l’une des sous zones UAp, UA1, UAe selon votre adresse.
• Consultez le règlement écrit pour connaître les articles qui s’appliquent à votre zone et donc, à votre projet. Attention : n’oubliez pas de consulter les documents concernant le volet patrimonial, les zones spécifiques ou les servitudes d’utilité publique.
• Vérifiez les Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP thématiques et/ou sectorielles qui s’appliquent sur votre parcelle.
• Faites attention si votre parcelle se trouve dans un périmètre de l’AVAP – Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la ville de Marseille. Dans ce cas, consultez le règlement AVAP pour connaître les règles qui s’appliquent à votre parcelle. Attention : c’est un document de plusieurs tomes.

Le PLUi de Marseille Provence est assez complexe et vaste. C’est pourquoi, la Métropole a publié plusieurs vidéos pour illustrer l’utilisation du PLUi. Vous pouvez les consulter ici : www.ampmetropole.fr/webzine-plui

Toutefois, si vous avez des doutes, avant de déposer une déclaration de travaux à Marseille, demandez un certificat d’urbanisme. Vous retrouverez toutes les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle.

Bon à savoir. Vous pouvez préparer votre dossier de demande de certificat d’urbanisme en utilisant la plateforme de rédaction de dossiers de travaux Urbassist. 

Obtenir mon certificat d’urbanisme

Etape 2. Préparer le dossier 

La déclaration de travaux à Marseille dépend du type de projet que vous envisagez de faire et de la zone dans laquelle se situe votre parcelle.

En effet, pour des projets de faible envergure il faut, en général, déposer une déclaration préalable. C’est le cas pour les projets suivants :

• Création de plus de 5 m² de surface plancher, d’une extension de 5 à 20 m² ou l’installation d’un abri de jardin de plus de 5 m².
• Modification de façade, ouverture de fenêtres de toit ou changement des menuiseries.
• Construction d’une piscine de plus de 10 m² ou installation d’une piscine hors sol de plus de 10 m², si elle reste installée plus de 3 mois.

Sont également soumis à déclaration préalable :

• Le ravalement d’une façade
• La clôture d’un terrain

Les travaux de plus grande envergure nécessitent un permis de construire. 

Pour en savoir plus sur le type d’autorisation à demander, consultez notre article : « Déclaration préalable ou permis de construire ? »

Prenez en compte qu’à Marseille s’appliquent des règles particulières. Donc, n’hésitez pas à solliciter le service instructeur de la ville pour vous renseigner sur ces particularités.

Maintenant, une fois que vous savez quelle autorisation demander, il faut passer à la préparation des informations à fournir à l’instructeur.

Quel est le contenu d’un dossier de déclaration de travaux à Marseille ?

Tout dossier d’autorisation d’urbanisme est constitué par un formulaire Cerfa, des pièces graphiques et des pièces à joindre selon la nature du projet.

• Le formulaire Cerfa
  

  C’est un outil règlementé qui vous permet d’apporter toutes les informations pour l’instruction de votre dossier. On distingue le cerfa d’autorisations d’urbanisme grâce à un numéro à 7 chiffres. Les 5 premiers chiffres sont fixes. Les deux derniers chiffres changent selon la version du cerfa. Soyez attentif afin de ne pas vous tromper sur la version à utiliser.

Bon à savoir. Le nom Cerfa provient de l’organisme public qui était chargé de les produire : le Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.

Pour déclarer vos travaux à Marseille utilisez les formulaires suivants, de demande de :

1. déclaration préalable
2. permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
3. permis de construire pour un projet autre qu’une maison individuelle et/ou ses annexes

• Les plans et les pièces graphiques

  Tout d’abord, il faut savoir qu’un dossier type d’autorisation d’urbanisme est constitué par :

• Un plan de situation du terrain.
• Le plan de masse.
• Plan de coupe.
• Un plan des façades et toitures.
• Document graphique d’insertion paysagère.
• Photographie de l’environnement proche.
• Photographie de l’environnement lointain.
• Une notice complémentaire

Ces pièces sont numérotées avec la nomenclature DP pour les déclaration préalables (DP1, DP2, DP3…), PC pour les permis de construire (PC1, PC2…).

A noter que certaines pièces sont obligatoires selon la nature du projet.  

Pour rappel, au-delà des déclarations préalables et permis de construire concernant les maisons individuelles, le service instructeur de Marseille s’occupe des autres autorisations. La démolition et l’aménagement sont aussi soumis à autorisation.

Pour avoir un exemple de dossier consultez l’article dédié : « A quoi ressemble un dossier de travaux fait avec Urbassist ? »

• Les autres pièces

  Elles sont demandées selon la situation de votre projet. Par exemple, si le terrain d’assiette de votre projet se situe dans un périmètre de projet urbain partenarial (PUP), et que vous faites une déclaration préalable, vous devez joindre l’extrait de la convention précisant le lieu du projet urbain partenarial et la durée d’exonération de la taxe d’aménagement (DP22).

Le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable ou à un permis du CERFA vous indiquera quelles sont les pièces à fournir selon votre situation.

Etape 3. Transmettre le dossier.

Depuis le 1^er janvier 2022 toutes les communes de France sont obligées d’accepter les dossiers d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. C’est-à-dire, à travers un guichet numérique ou une boîte mail dédiée. Cependant, le dépôt papier ne disparaitra pas.

Vous pouvez également déposer vos déclarations de travaux à Marseille en physique. Vous devez imprimer le nombre d’exemplaires signalé sur le Cerfa et les déposer au guichet unique pour le retrait et le dépôt des dossiers d’autorisations d’urbanisme de Marseille.

De plus, vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé avec avis de réception ou le déposer en main propre à l’adresse suivante :

Service des autorisations d’Urbanisme

Accueil au 40 rue Fauchier – 2e
Du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 15h30
Tél. : 04 91 55 33 07
Adresse postale : Service des autorisations d’Urbanisme, 40 rue Fauchier
13233 MARSEILLE CEDEX 20.

De plus, sachez que la crise du Covid-19 a bouleversé le service public donc, renseignez-vous sur les horaires d’ouverture avant de vous déplacer. Un accueil technique est disponible sur rendez-vous. Autrement, vous pouvez utiliser le contact mail : urbanisme@marseille.fr ou urbanismeconsultation@marseille.fr

Enfin, pour préparer votre dossier en toute tranquillité depuis chez vous, vous pouvez utiliser notre plateforme. Urbassist vous assistera tout au long de la rédaction du dossier : formulaire et plans compris.

Obtenir mon dossier d’autorisation d’urbanisme