Déclarer une pergola : tout savoir
Profiter des extérieurs est plus que jamais un besoin inéluctable. Les terrasses, les piscines et les pergolas sont des lieux de vie qui vous permettrons de vivre au maximum la période estivale. Dans cet article, nous allons vous parler des pergolas ; plus précisément de comment déclarer une pergola pour obtenir votre autorisation d’urbanisme.
Bon à savoir. Le simulateur Urbassist vous permet de connaître en quelques clics l’autorisation d’urbanisme à demander selon votre projet. C’est gratuit, simple et rapide.
Pergola : de quoi s’agit-il ?
Pour bien comprendre les démarches à suivre pour déclarer une pergola, il faut d’abord savoir de quoi il s’agit. Voici quelques points à retenir :
- Une pergola est avant tout une construction. De ce fait, elle est soumise aux autorisations décrites par le Code de l’urbanisme.
- C’est une construction légère placée en extérieur, donc dans un jardin, un parc ou sur une terrasse.
- Elle ne comporte pas de murs mais des poteaux ou piliers espacés qui soutiennent des poutres et une couverture.
- Le but d’une pergola est de vous offrir un espace ouvert à l’abri du soleil.
Toutefois, la tendance est à la disparition des piliers au profit des pergolas suspendues. C’est un des types de pergolas les plus modernes et récentes. Nous allons vous parler des différents types de pergolas.
Types de pergola
Au moment d’établir votre projet, vous devez bien définir le type de pergola que vous voulez installer. Vos choix vont définir en quelque sorte l’autorisation de travaux à demander.
En principe, il existe trois types de pergola selon son emplacement et la durée d’installation. Ces trois types sont : la pergola adossée, la pergola autoportée et la pergola démontable.
La pergola adossée
Ce type de pergola est accolée à une construction existante. En général, elle est placée de manière à couvrir une terrasse ou un autre espace. Dans, l’intérêt de l’instruction de votre dossier, ce type de pergola s’inscrit parmi les travaux sur construction existante (extension). Les pergolas suspendues se trouvent aussi dans cette catégorie.
La pergola autoportée
C’est une pergola en forme d’ilot. Elle est indépendante de la construction existante. Elle est le plus souvent installée dans les jardins. L’instructeur l’identifie comme une annexe ou une construction nouvelle. Les règles d’urbanisme pour ce type de projet sont différentes à celles des pergolas adossées.
La pergola démontable
Enfin, nous avons choisi de vous présenter les pergolas démontables comme un autre type de pergola même s’il s’agit des pergolas autoportées. Ce choix s’explique par le fait que les règles d’urbanisme changent selon la durée de l’installation. De ce fait, si votre pergola peut être démontée et que vous comptez le faire, les règles ne seront pas les mêmes. Dans cette catégorie se trouvent, par exemple, les tonnelles.
Quelle autorisation d’urbanisme pour déclarer une pergola ?
Auparavant nous avons évoqué des notions qui seront importantes pour vous expliquer le type d’autorisation pour déclarer une pergola. Maintenant nous allons vous l’expliquer plus en détail.
Autorisation de travaux selon l’emprise au sol
Tout d’abord, nous avons défini les pergolas comme une construction non close mais couverte. Cette information nous permet d’établir que le projet entraîne la création d’une des surfaces réglementaires ; on parle plus précisément de la surface de plancher ou de l’emprise au sol.
Dans le cas des pergolas, c’est l’emprise au sol qui joue un rôle important dans la déclaration de travaux. Puisqu’elle n’est pas close elle n’entraîne pas la création de surface de plancher. En revanche, il est possible de projeter le volume (même sans poteaux) de la construction au sol et donc il y a une emprise au sol.
En fonction de l’emprise au sol, vous serez obligé de déclarer votre pergola (déclaration préalable ou permis de construire). Les seuils pour savoir ce que vous devez faire sont les suivants :
Aucune autorisation
Vous êtes exonéré d’autorisation si votre pergola a une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² et une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
Déclaration préalable
Il faut déclarer une pergola si l’emprise au sol est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m².
💡 Pour tout savoir sur la déclaration préalable pour pergola bioclimatique, consultez notre article sur le sujet.
Permis de construire
Si votre pergola dépasse les seuils mentionnés ci-dessus, vous devez réaliser une demande de permis de construire.
Autorisation de travaux selon le type de pergola
Après la notion d’emprise au sol, c’est la nature du projet qui nous intéresse. Au moment de vous présenter les types de pergola, nous avons parlé des travaux sur des constructions existantes (extensions) et des constructions nouvelles (annexes). Ceci a un impact sur le type d’autorisation.
- Votre pergola est de type autoportée ? Alors, les seuils sont les mêmes, c’est-à-dire qu’entre 5 m² et 20 m² vous devez réaliser une déclaration préalable. Au-delà, c’est un permis de construire qui s’impose.
- Dans le cas des pergolas adossées, sachez que si votre terrain se trouve dans une zone urbaine soumise à un PLU, les seuils sont différents. En effet, le seuil exigé pour le dépôt d’une déclaration préalable – DP augmente de 20 m² à 40 m².
- Les pergolas démontables ne nécessitent aucune démarche administrative. Déclarer une pergola démontable est nécessaire uniquement si elle est installée plus de 3 mois par an ou 15 jours dans une zone protégée.
Attention : les 3 mois se comptent au total, même s’ils ne sont pas consécutifs.
Bon à savoir. Vous devez respecter une distance entre votre pergola et vos voisins. Pensez-y au moment de préparer votre projet de travaux !
Comment déclarer une pergola ?
Pour déclarer une pergola suivez ces étapes :
- Déterminer le type de pergola et son emprise au sol pour établir le type d’autorisation à demander : permis de construire ou déclaration préalable.
- Télécharger et remplir le formulaire correspondant à l’autorisation à demander (Formulaires cerfa 13703 pour les DP ou 13406 pour les permis de construire).
- Préparer les plans et pièces graphiques du dossier. Vous devez joindre au dossier les pièces suivantes :
– Des plans : le plan de situation du terrain ainsi qu’un plan de masse et un plan de coupe. Les plans des façades et toitures peuvent aussi être nécessaires.
– Le document graphique d’insertion paysagère.
– Une photographie de l’environnement proche et également, une photographie de l’environnement lointain.
– Et enfin, une notice complémentaire. - Déposer le dossier en main propre ou par pli recommandé à la mairie dans laquelle se trouve votre projet de pergola. Depuis le 1er janvier 2022, les mairies recevront les dossiers d’autorisation de travaux par voie dématérialisée. Pensez à vous renseigner auprès de votre commune !
- Récupérer le récépissé de dépôt qui vous indiquera les dates à prendre en compte (délais d’instruction et début des travaux).
- Attendre la vérification du dossier. Si au cours du premier mois après le dépôt vous n’avez pas de nouvelles de votre mairie, c’est que votre dossier est réputé complet. Dans le cas contraire, la mairie vous notifiera s’il manque des pièces ou si le délai est autre que celui annoncé au début.
- Et enfin, obtenir la réponse de la mairie. Passé le délai vous devrez recevoir une lettre (arrêté) vous indiquant si le projet est autorisé (et sous quelles conditions), refusé ou si un sursis à statuer existe.
Déclarer votre pergola vous permettra d’être tranquille.
La non-déclaration de travaux peut entraîner des pénalités financières et juridiques. Par ailleurs, vous avez encore des doutes, vous pouvez vous approcher du service urbanisme de votre commune qui répondra à vos questions.
De plus, sachez que si vous achetez un bien et que l’ancien propriétaire n’a pas déclaré les travaux, c’est vous qui en subirez les conséquences. Renseignez vous !
Vous pouvez aussi préparer votre dossier d’une manière simple et rapide avec Urbassist. Vous n’aurez qu’à imprimer et envoyer à votre mairie les pièces générées sur la plateforme.
Bon à savoir. Actuellement, la plateforme propose uniquement la déclaration de travaux pour une pergola indépendante de votre bâtiment existant, c’est à dire, les pergolas autoportées et démontables. Travaillant activement sur le sujet, les dossiers pour les pergolas adossées au bâtiment existant seront bientôt réalisables sur Urbassist !
