Le guide pour déclarer ses travaux en tant que particulier

Nous vous détaillons dans ces guides toutes les règles à respecter pour déclarer des travaux en tant que particulier. Nous vous donnerons aussi quelques conseils, pour réussir votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire. Le monde des autorisations d’urbanisme n’aura plus aucun secret pour vous.

Autorisation de travaux

1. Quelles autorisations pour quels travaux ? – Découvrez quels types de travaux sont concernés par la déclaration en mairie, et surtout quelles autorisations sont nécessaires en fonction du projet. Ne vous trompez plus dans les différentes autorisations !
2. Demande de travaux : quelles sont les étapes ? – Lorsque vous souhaitez déposer auprès de l’administration une demande de travaux, vous devez respecter une procédure particulière. Prenez connaissance de toutes les étapes d’une demande de travaux afin de réaliser et déposer votre dossier dans les meilleures conditions.
3. Quels sont les risques en cas de travaux non déclarés ? – Vous avez omis de déclarer vos travaux ou vous souhaitez juste vous informer sur le sujet ? Consultez la liste des risques en cas de travaux non déclarés et évitez les sanctions.
4. Travaux non déclarés par l’ancien propriétaire : que faire ? – Que faire et quels sont les risques auxquels vous vous exposez en cas des travaux non déclarés par l’ancien propriétaire ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans cet article.
5. Comment faire sa demande de travaux en mairie ? – Les autorisations d’urbanisme sont un outil essentiel à vie d’une commune. Mais comment faire sa demande de travaux en bonne et due forme auprès de la mairie ? Découvrez dans cet article toutes les étapes par lesquelles passer pour déposer une demande de travaux auprès de l’administration de votre ville.
6. Quelles différences entre permis de construire et déclaration préalable ? – Les deux autorisations les plus communes sont le permis de construire et la déclaration préalable de travaux. Mais comment faire la différence entre ces deux autorisations ? Dans quels cas déposer un dossier de déclaration préalable plutôt qu’un dossier de permis de construire ? Voyons quelles sont les différences entre ces deux autorisations.
7. Cerfa déclaration de travaux – L’une des pièces essentielles pour votre dossier de déclaration de travaux est le formulaire CERFA. Il s’agit d’un document administratif officiel, que vous devez remplir et compléter pour constituer votre dossier. Découvrez les dernières mises à jour qui concernent ce formulaire administratif.

Déclaration préalable de travaux

1. La déclaration préalable de travaux – Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de travaux, cette autorisation d’urbanisme souvent nécessaire pour vos projets de travaux. Quand demander une déclaration préalable ? Comment faire son dossier ? Obtenez les réponses à vos questions.
2. Comment remplir la déclaration préalable de travaux – Pour déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, il faut d’abord constituer le dossier. C’est une étape primordiale pour la bonne instruction de votre demande. Voyons comment remplir une déclaration préalable en afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un accord de la mairie.
3. Accord tacite déclaration préalable – Un accord à votre demande de déclaration préalable peut être accordé de manière tacite. Autrement dit, si aucune décision ne vous est notifiée à la fin du délai d’instruction, on parle d’accord tacite. Cependant, il y a de nombreuses particularités et exceptions à connaître. Informez-vous.
4. Refus déclaration préalable – La marie est en droit de refuser votre déclaration préalable de travaux et donc votre projet. Découvrez dans cet article que faire en cas de refus de déclaration de travaux.
5. Retrait administratif d’une déclaration préalable – Vous saviez que même si votre déclaration préalable a été acceptée, la mairie peut décider de vous retirer cette même autorisation d’urbanisme ? Découvrez ce qu’est le retrait administratif d’une déclaration préalable et comment éviter cette procédure.
6. La déclaration préalable de travaux en copropriété – Dans une copropriété, lorsque vous souhaitez entreprendre certains travaux, vous devez également passer par une autorisation de travaux. En effet, la déclaration préalable ne concerne pas uniquement les maisons individuelles ! Consultez ce guide sur la déclaration préalable de travaux en copropriété : quand demander l’autorisation auprès de la copropriété ? Quels types de travaux sont concernés ?…
7. Aménagements soumis à la déclaration préalable – Certaines installations et aménagements sont aussi soumis à une déclaration préalable de travaux. Voici lesquels dans cet article.
8. Déclaration de travaux pour les professionnels – Solution de déclaration de travaux pour les professionnels : découvrez Urbassist et facilitez votre quotidien (dossiers de déclarations préalables et de permis de construire).
9. Déclaration de travaux : quels sont les prix et combien de temps ? – Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les travaux.

Permis de construire

1. Faire son permis de construire en ligne – Réalisez votre permis de construire en ligne, en quelques minutes, c’est possible !
2. Tout savoir sur le permis de construire – Le permis de construire est une déclaration de travaux obligatoire pour certains projets. Pour tout savoir sur le permis de construire, c’est ici !
3. Comment suivre son permis de construire ? – Comment suivre son permis de construire ? Découvrez dans cet article toutes nos astuces et conseils pour votre permis de construire.
4. Affichage permis de construire – Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’affichage du permis de construire. Informations importantes et conseils pratiques avec Urbassist.
5. Délai d’obtention du permis de construire – Combien de temps attendre pour obtenir son permis de construire et commencer les travaux ? Pour tout savoir sur les délais permis de construire, c’est ici.
6. Démarche pour modifier un permis de construire – Modifier son permis de construire, c’est possible. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le permis modificatif !
7. Notice descriptive permis de construire – La notice descriptive permis de construire est un document clef pour votre dossier de travaux ! Découvrez tous nos conseils pour la réaliser.
8. Prix permis de construire – Le prix permis de construire dépend de nombreux facteurs : nature du projet, recours à l’architecte ou pas… Pour en savoir plus sur le prix d’un permis de construire, rendez-vous sur cet article.
9. Transfert de permis de construire – Le preneur de votre projet n’est pas obligé de refaire une demande de permis de construire, votre dossier peut être transféré.
10. Contester un permis de construire (recours administratif) – Un conflit ou une mésentente liée à une nouvelle construction ou une rénovation peut arriver. Pour contester une construction, il existe le recours administratif permis de construire.
11. Demande permis de construire maison individuelle – Réaliser une demande de permis de construire maison individuelle est complexe ! Informez-vous sur que comporte une demande de permis de construire pour une maison individuelle afin de réussir votre dossier administratif.
12. Quelle est la surface maximale sans permis de construire ? – On se demande souvent quelle est la surface maximale sans permis de construire : 40 m², 20 m² ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
13. Exemple permis de construire – Vous avez un projet qui nécessite un permis de construire ? Pour comprendre un exemple de permis de construire, suivez le guide.
14. Dénoncer une construction sans permis – Est-il possible de dénoncer une construction sans permis ? La réponse est oui ! Mais vous devez bien vous informer avant.
15. Risques constructions sans permis – Découvrez les risques liés à la construction sans permis de construire, les conséquences possibles pour le propriétaire et les moyens d’obtenir un permis de construire rétroactivement.