Plan de situation : tout savoir
Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri de jardin. En vous renseignant, vous constatez que l’une des pièces à fournir est un plan de situation. Tout comme le plan de masse ou le plan de coupe, il s’agit d’un document indispensable pour la constitution de votre dossier de déclaration de travaux. Tout d’abord, découvrons pourquoi le plan de situation est indispensable.
Qu’est-ce qu’un plan de situation ?
Un plan de situation se définit comme : « Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune » (Art R*431-36 du Code de l’urbanisme).
Il s’agit donc d’un document donnant toutes les informations nécessaires concernant la localisation de votre projet, dans son environnement local.
Sachez que ce plan sera la première pièce que l’administration en charge de votre dossier examinera.
Pourquoi faire ce plan ?
Vous vous demandez surement pourquoi il est si important de réaliser ce plan. L’adresse du projet ne suffit pas ?
Il faut savoir tout d’abord, que tous les plans que vous devez obligatoirement ajouter à votre dossier de déclaration de travaux ont une utilité bien distincte et sont complémentaires.
Par exemple, le plan de masse permet lui de visualiser la position de chaque bâtiment (existant et projet) sur la parcelle ou terrain. Ainsi, l’instructeur en charge d’étudier votre dossier aura une perspective générale de ce que vous souhaitez faire.
Mais qu’en est-il pour le plan de situation ? Le plan de situation, quant à lui, permet à l’instructeur qui vous délivrera ou non votre autorisation d’urbanisme de pouvoir situer au mieux votre parcelle et projet sur la commune. De ce fait, l’administration pourra savoir avec exactitude quelles règles d’urbanisme seront concernées par votre projet.
Le plan de situation aide également a savoir si des servitudes pèsent sur votre terrain.
C’est pourquoi, le plan de situation est plus qu’une adresse. En effet, plus vous serez précis dans la localisation de votre parcelle, plus votre demande sera examinée avec facilité.
Que dit la réglementation sur le plan de situation ?
Vous devez obligatoirement joindre un plan de situation à votre dossier si votre projet ou démarche est concerné par :
- Un permis de démolir
- Une déclaration préalable de travaux
- Un permis de construire
- Un certificat d’urbanisme
- Ou encore une demande de raccordement aux réseaux (eau, électricité…)
Pour une déclaration préalable, ce document correspond au DP1. Concernant un permis de construire, il s’agit du PCMI1 ou du PC1. Enfin, pour ce qui concerne le certificat d’urbanisme, il est indiqué en tant que CU1.
Bon à savoir. Pour savoir quelle autorisation est nécessaire selon la nature de votre projet, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit de Urbassist.
Dans tous les cas, peu importe la nature de votre projet, ce document doit respecter certains éléments. Voyons maintenant comment le réaliser.
Comment faire un plan de situation ?
Quelles sont les informations obligatoires ?
Afin que votre plan soit le plus clair et le plus compréhensible possible, nous vous recommandons de fournir sur ce même document un plan présentant la parcelle dans la ville, dans le quartier et une vision aérienne de la parcelle. Pour ce faire, vous avez la possibilité d’utiliser le site du cadastre.
Plus en détails, votre plan de situation devra obligatoirement respecter ces mentions et conditions :
- Représenter l’orientation Nord.
- Mentionner le nom de la commune, l’adresse précise et montrer la localisation de la parcelle.
- Respecter des échelles précises. A savoir : 1/20 000 ou 1/25 000 en zone rurale et 1/2000 ou 1/5000 en ville. Gardez à l’esprit que l’échelle permettra de repérer clairement le terrain.
- Indiquer la prise de vue avec angles, c’est-à-dire, signalez l’endroit depuis lequel les photos DP7/8 ou PCMI7/8 ont été prises (il s’agit des photos de l’environnement proche et lointain). Vous devrez également le faire pour ces documents. Vous trouverez cette information dans l’Article R*431-10 du Code de l’urbanisme : « Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse.»
Voici les informations que vous devrez spécifier obligatoirement sur votre plan de situation. Voyons maintenant, en pratique, comment réaliser ce plan.
Comment réaliser le plan ?
Vous pouvez décider de réaliser vos plans vous-même, sans l’aide d’un professionnel. Outre le plan de situation, vous devrez réaliser un plan de masse et, si votre projet le nécessite, un plan de coupe. On estime entre 4 et 8h le temps de réalisation d’un dossier complet de déclaration de travaux.
Bon à savoir. Sur la plateforme Urbassist, vous n’aurez pas à réaliser vos plans vous-mêmes. Nous vous accompagnons dans la réalisation complète de votre dossier de déclaration de travaux. Il vous suffit de nous donner des indications sur votre construction, de tracer quelques informations sur une carte (grâce à notre outil de dessin très intuitif)… Et en à peine 25 minutes, vous pourrez télécharger votre dossier complet avec votre cerfa pré-rempli et tous les plans et informations nécessaires. Vous obtiendrez vos dossiers de : déclaration préalable et permis de construire en ligne pour 89€.
Mais si vous avez le temps et les compétences pour faire vos plans, alors allons-y ! Voici quelques indications pour savoir comment réaliser votre plan de situation :
La notice CERFA n° 51434*05 indique plus précisément comment vous pouvez établir ce plan :
« sur le site www.geoportail.gouv.fr, il vous suffit simplement d’entrer l’adresse exacte de votre terrain pour obtenir un fond de carte IGN ou un extrait de plan cadastral. Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune. A titre d’exemple, pour un projet situé en zone rurale, une échelle de l’ordre du 1/20000 ou 1/25000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement. Pour un projet situé en ville une échelle de l’ordre du 1/2000 ou du 1/5000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être retenue. Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes […] ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue. »
Vous pouvez également directement consulter la mairie ou la préfecture de votre commune. Les services concernés par votre demande pourront vous fournir ce plan, directement basé sur le cadastre. Ce service est gratuit. Vous devrez simplement vous déplacer auprès de ces services administratifs.
Nos conseils
Le premier conseil que nous pourrions vous donner est de vous informer. En effet, l’obtention de votre autorisation de travaux dépendra du degré de cohérence entre votre construction future et les règles d’urbanisme en vigueur sur votre commune. C’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vous apportera toutes les préconisations nécessaires. Consultez ce document en premier lieu, pour éviter des surprises. Pour ce faire, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme (CU). N’oubliez pas, vous aurez également besoin d’un plan de situation pour votre CU.
Concernant le plan de situation, nous vous conseillons d’opter pour un plan en couleurs plutôt qu’en noir et blanc. Cela permettra de visualiser plus rapidement votre parcelle, surtout si la zone qui entoure votre projet est dense en constructions.
Ensuite, si ce n’est pas déjà le cas sur les plans que vous avez obtenus, indiquez clairement où se situe la parcelle. Utilisez au moment de la création du plan un élément de localisation (type Google Maps) ou tout simplement, entourez votre parcelle sur le plan une fois que celui-ci est imprimé.
De plus, vous pouvez indiquer des points de repères qui permettraient de situer le terrain encore plus facilement. C’est le cas si votre projet de construction se situe à proximité d’une mairie ou d’une école par exemple.
Et enfin, nous ne pouvons que vous conseiller, de fournir un dossier le plus complet et le plus efficace possible. Le plan de situation est la première pièce que l’instructeur va consulter ! Ne laissez pas la place au doute, sinon, vous risquez d’avoir une demande de pièces complémentaires, retardant ainsi l’ensemble de vos travaux.
Pour simplifier vos démarches, pensez à la plateforme Urbassist ! Obtenez en 25 minutes environ, votre dossier de déclaration de travaux complet.
