Articles parlant de "recours"

Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme

Les recours Vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en exerçant un recours gracieux auprès de votre mairie ou en saisissant le tribunal administratif avec un recours contentieux. Les questions relatives aux recours sont précisées dans les articles R600-1 à R600-7 du Code de l’urbanisme. Il est important de garder en tête les délais à…