Déclaration de travaux à Rennes

Rennes, capitale du duché de Bretagne ! Ville située au nord-ouest de la France, elle regorge d’histoire et de charme. C’est cette ville qui sera l’objet de cet article, plus précisément de la déclaration de travaux à Rennes.

Tout d’abord, nous ferons un tour sur les principaux atouts de la ville pour vous expliquer ce qui la rend spéciale. Ensuite, nous parlerons des règles d’urbanisme et des documents d’urbanisme. Pour finir, nous traiterons les autorisations d’urbanisme et les informations clés pour la déclaration de travaux à Rennes.

Rennes : quels sont ses atouts ?

Histoire

Pour commencer, parlons un peu d’histoire. Rennes possède plus de 2000 ans d’existence. A l’époque, c’était la tribu celte des Redones qui s’est installé sur le territoire de la ville, alors appelée Condate. Elle grandit progressivement au cours du Moyen Âge. C’est à cette période que se déroule la construction de ses magnifiques remparts. Au XV^ème siècle, Rennes devient le refuge de la duchesse Anne de Bretagne.

Cette ville-forteresse garde un patrimoine architectural incommensurable. Ses maisons en colombage témoignent et fascinent touristes et locaux. Sa Cathédrale est l’une des plus belles du Pays. Et l’imposant Parlement de Bretagne illustre la richesse de l’architecture et le patrimoine rennais. Enfin, le vieux-Rennes mais aussi la Rennes moderne, ont tout le charme pour vous plaire.

Bon à savoir. En décembre 1720, Rennes a subi un énorme incendie qui a détruit environ 40% de la ville. La reconstruction de la ville se déroule entre 1726 et 1754. Ceci est le premier grand projet d’urbanisme de Rennes.

Rennes, ville dynamique

Rennes est une ville à taille humaine. Elle a les avantages d’une métropole avec la beauté et le mode de vie d’un village. Sa superficie est de 50.4 Km² dans laquelle vivent 217 728 habitants, selon les estimations de l’INSEE en 2018. De ce fait, elle obtient la 11^ème place parmi les communes les plus peuplées de la France. La population à Rennes et ses communes environnantes ne cesse pas d’augmenter. Ce phénomène se constate depuis 2017, bien avant les confinements, et il se poursuit encore plus après la pandémie de la COVID-19.

Néanmoins, c’est n’est pas que par sa taille et sa richesse historique que Rennes attire Français et étrangers. Voici quelques chiffres clés que vous expliqueront tout.

Attractivité et chiffres clés à Rennes

Comme nous venons de le dire, Rennes présente de multiples atouts. Depuis Rennes vous êtes à 45 minutes à la mer et à 1h25 de Paris en TGV. D’après L’Express, cette ville a un palmarès impressionnant :

• 1^ère ville où il fait bon vivre (2018),
• 2^ème ville française où il fait bon travailler (2018),
• 5^ème ville en France où il fait bon entreprendre (2019),

Au-delà de ces arguments, sachez que cette ville compte 160 hectares de parcs et 860 hectares d’espaces verts. Si ces raisons ne vous persuadent pas sur les atouts de Rennes, voyons quelques autres chiffres :

• 32 000 entreprises,
• 67 000 étudiants,
• 5 000 chercheurs,
• 5 400 emplois créés dans le privé en 2019,
• 32 000 contrats longs signés au 3^ème trimestre,
• 6.6 % de taux de chômage contre 8.3 % au niveau national.

Néanmoins, il ne suffit pas que d’un cadre de vie idyllique pour décider de s’installer dans une ville ou une autre. Il est nécessaire de s’informer des sujets importants comme l’urbanisme et les démarches de déclaration de travaux. C’est pourquoi nous allons vous expliquer maintenant tout sur les documents d’urbanisme de Rennes.

Le PLUi de Rennes Métropole

Pourquoi connaitre le PLUi avant de déclarer vos travaux ?

Avant tout, précisons ce qu’est un PLUi – Plan local d’urbanisme intercommunal. En effet, il s’agit d’un document d’urbanisme. Tout comme le PLU (Plan local d’urbanisme) et le PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur), il contient un règlement écrit et graphique. A la différence des autres, le PLUi s’applique à une échelle plus large que le secteur et la commune. Ce document harmonise les règles d’un ensemble de communes qui veulent travailler conjointement la vision du territoire.

C’est le cas de Rennes qui appartient à Rennes Métropole. De ce fait, le PLUi est le document de référence pour les 43 communes qui intègrent la Métropole. Ce document ou plutôt cet ensemble des documents vous informera des plans et projets de la ville jusqu’en 2035. Donc, nous insisterons toujours, prenez connaissance des règles d’urbanisme inscrites sur le PLU pour éviter les surprises.

De nombreux avantages à connaître ce document

Par exemple, le PLUi vous indiquera les critères à remplir pour pouvoir réaliser votre projet. Par exemple, en fonction de la zone dans laquelle vous vous trouvez, le PLUi vous dira :

• L’alignement ou le retrait par rapport aux voies qu’il faut respecter,
• La hauteur maximale autorisée,
• La surface végétalisée à conserver pour favoriser la biodiversité et la gestion des eaux pluviales.

D’autres sujets sont aussi traités dans les documents d’urbanisme. Par exemple, le PLUi vous dira si un terrain est constructible ou au contraire, si les constructions sont interdites.

En résumé, il vaut mieux connaître le règlement avant tout projet d’agrandissement ou de nouvelle construction à Rennes. Vous aurez plus de chances de réussite lors de votre déclaration de travaux.

Bon à savoir. Nous l’avons mentionné avant, le PLUi n’est pas un document simple. En effet, c’est un ensemble de documents qu’il faut savoir lire. Sachez que vous pouvez faire une demande de renseignements à travers un certificat d’urbanisme. Il existe deux types. Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) et le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb). Ces documents vous indiqueront la zone, les règles à respecter, les servitudes et l’existence d’un droit de préemption et les taxes. En revanche, le CUb va plus loin en vous renseignant sur la faisabilité de votre projet et l’état des voiries et des réseaux publics existants ou futurs. Enfin, il est important de noter que le certificat d’urbanisme et valable pendant 18 mois ; pendant ce temps-là, il fige les règles d’urbanisme applicable à votre terrain.
Réaliser mon dossier de certificat d’urbanisme en ligne

Où consulter le PLUi de Rennes ?

Maintenant que vous savez pourquoi il faut connaître la règlementation, voyons où la trouver. Dans le cas de Rennes Métropole, ces documents sont à votre disposition via leur site internet. Vous pouvez également vous déplacer à la mairie de Rennes ou à Rennes Métropole pour les consulter directement. Nous vous donnerons les adresses pratiques à la fin de cet article.

• Consulter les documents du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Connaître c’est bien, comprendre le PLU de Rennes c’est mieux 

Bien que ces documents soient accessibles facilement en ligne, vous allez peut-être rencontrer des difficultés pour savoir comment les utiliser. En effet, il ne s’agit pas d’un seul document. Vous trouverez :

• Un rapport de présentation : c’est un document qui présente le diagnostic de la ville, les besoins, les perspectives d’évolution et l’évaluation environnementale. La ville prend des décisions à partir de ce document.
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : décrit la vision du territoire intercommunal rennais à l’horizon 2030.
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : indique les projets spécifiques à la commune ou aux quartiers (voir OAP de quartiers).
• Le règlement écrit et graphique : nous soulignons ce document car c’est celui-ci qui concerne la déclaration de travaux à Rennes. Sauf si vous habitez dans le secteur sauvegardé de Rennes. Dans ce cas-là, vous devez suivre le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). 

Ce qui est intéressant à Rennes c’est que le règlement graphique présente en plus du plan de zonage, des plans thématiques.  De ce fait, vous pouvez consulter la carte interactive et visualiser certaines règles de manière didactique.

Prenons l’exemple des hauteurs maximales autorisées.

Vous allez sur la carte interactive et cochez « hauteurs » qui se trouve dans les plans thématiques. La couche hauteurs sera alors visible. Pour rechercher votre parcelle, allez sur le champ recherche par adresse ou parcelle en haut à droite de l’écran. La carte affichera votre parcelle et l’étiquette avec la hauteur règlementée. Dans le panel de droite vous trouverez les explications pour comprendre la règle.

Cette information sera très importante au moment de faire votre déclaration de travaux à Rennes. Votre projet doit être en conformité avec ces règles. Si vous voulez avoir un récapitulatif des règles concernant votre parcelle, vous pouvez télécharger une NRU : note de renseignements d’urbanisme.

La note de renseignements d’urbanisme

C’est un document informatif qui présente l’ensemble règles qui concernent votre parcelle. Comme nous l’avons déjà dit, elle est à titre informatif et ne remplace aucunement une autorisation d’urbanisme ni un certificat d’urbanisme. Les renseignements de la NRU sont valables que le jour où ils sont délivrés. Pour obtenir votre NRU en ligne : Recherche d’une Note de Renseignements d’Urbanisme sur Rennes Métropole.

Pour une meilleure compréhension du PLUi de Rennes Métropole, regardez la vidéo d’information :

Bon à savoir. La Métropole met à disposition des rennais un simulateur de calcul du coefficient de végétalisation. Cet outil vous permettra d’y voir plus clair par rapport aux règles de végétalisation.

Pour finir cette partie, nous vous rappelons que pour tout projet dans le périmètre du secteur sauvegardé de Rennes, c’est le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui contient les règles à suivre.

• Consulter le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rennes
• Connaître le secteur sauvegardé de Rennes

Construire ou aménager un bâtiment : comment faire la déclaration de travaux à Rennes ?

La déclaration de travaux à Rennes suit trois étapes fondamentales. La première, nous venons de la traiter. Il s’agit de la vérification de la conformité aux règles. C’est-à-dire, vous informer sur les règles d’urbanisme.

La deuxième étape est de préparer le dossier. Il est différent en fonction du type d’autorisation à demander. Une déclaration préalable est plus simple qu’un permis de construire ou d’aménager. Le permis de démolir est souvent inclus dans les autres dossiers.

Finalement, vous devez déposer votre dossier en plusieurs exemplaires. A savoir qu’à partir de janvier 2022, la commune de Rennes devra accepter votre dossier de manière dématérialisé.

Le dossier de déclaration de travaux :

Le formulaire Cerfa

Il consiste en un formulaire Cerfa que vous devez remplir. La signature sur le formulaire CERFA est facultative, dans la mesure où le Code de l’urbanisme n’impose le recueil d’aucune signature sur le formulaire (source : Vadémécum du Ministère de la Transition Ecologique).

• Télécharger le formulaire de demande de déclaration préalable.
• Obtenir le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
• Télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour un projet autre qu’une maison individuelle et/ou ses annexes.

De plus, pour les établissements recevant du public (ERP) il faut penser aux autorisations de travaux, la sécurité incendie, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Il faudra transmettre :

• Le formulaire Cerfa 13824.
• Une notice descriptive de sécurité.
• Et enfin, la notice accessibilité aux personnes en situation de handicap plans conforme aux normes.

Par ailleurs, dans le périmètre du PSMV, l’Architecte du Bâtiment de France doit donner son avis avant tout travaux.

Soyez rigoureux au moment de préparer ces dossiers, ils sont plus complexes et regardés de près par le service instructeur.

Les pièces graphiques

En plus du Cerfa, il faut joindre les pièces graphiques selon la nature du projet. Voici les principales :

• CU1, DP1, PCMI1 – Plan de situation du terrain.
• CU3, DP2, PCMI2 – Plan de masse.
• DP3, PCMI3 – Plan de coupe.
• DP4, PCMI5 – Plan des façades et toitures.
• DP5-6-7-8, PCMI6-7-8 – Document graphique d’insertion paysagère, photographie de l’environnement proche et photographie de l’environnement lointain.
• CU2, PCMI4 – Une notice complémentaire.

Urbassist est un assistant à la rédaction des dossiers d’autorisation d’urbanisme. Vos plans seront générés de manière semi-automatique et votre Cerfa sera pré-rempli gratuitement.
Pour en savoir plus sur les dossiers d’autorisation d’urbanisme : « A quoi ressemble un dossier de travaux fait avec Urbassist ?« 
En savoir plus sur les risques en cas de travaux non déclarés

Obtenir mon dossier d’autorisation d’urbanisme

Votre dossier en main, il est temps d’imprimer le nombre d’exemplaires marqués sur le Cerfa et de le déposer au guichet.

Déposer le dossier :

Enfin, sachez que pour déposer votre dossier de déclaration de travaux à Rennes vous pouvez :

• L’envoyer par pli recommandé
• Le déposer en main propre

Bon à savoir. Comme nous l’indiquons plus haut, les mairies sont désormais tenues d’accepter le dépôt du dossier par voie dématérialisée (Loi ELAN). Vous pouvez donc envoyer votre dossier par email ou le transmettre via un guichet dédié en ligne. Cela dépendra du système qu’utilise la mairie de Rennes. Pensez à vous renseigner avant !
Par ailleurs, sachez que le Code de l’urbanisme n’oblige pas de signer le formulaire CERFA. Vous pouvez donc transmettre votre dossier, sans l’avoir préalablement signé. Il sera recevable.

Infos pratiques pour votre déclaration de travaux à Rennes

L’adresse du service Droit des sols est la suivante :
Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville, Rennes.

Horaires : du lundi au vendredi, 8h30 à 12h et 14h à 16h (fermé le jeudi matin).
Téléphone : 02 23 62 23 56

Pour les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité qui doivent s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), s’adresser à :

Service Établissements Recevant du Public
Hôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville, 35031 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 62 11 09