Déclaration de travaux piscine : les points clefs pour votre projet
Bien plus qu’un espace de baignade, la piscine vous assure de partager des instants uniques, en famille ou entre amis et permet de vous évader, tout en restant chez vous. Mais ce ne sont pas les seuls avantages ! En effet, avoir une piscine vous permet également de valoriser votre bien immobilier, que ce soit pour de futurs propriétaires ou locataires. Mais avant de vous lancer dans des travaux, vous devez savoir que la déclaration de travaux piscine est un point clef pour la réussite de votre projet. Mettons toutes les chances de votre côté et voyons dans cet article tout ce que vous avez besoin de savoir.
Qu’est-ce qu’une déclaration de travaux ?
La déclaration de travaux est une démarche administrative. En effet, pour pouvoir réaliser certaines constructions, vous devez d’abord demander une autorisation d’urbanisme. Cette autorisation se présente sous la forme d’un dossier de demande de travaux. Ce dossier est ensuite à transmettre en mairie. Par la suite, vous recevrez ou non votre autorisation. Pour en savoir plus sur le processus d’une demande de travaux, vous pouvez consulter notre article « Demande de travaux : quelles sont les étapes ? »
Il existe plusieurs autorisations selon la nature de votre projet, sa surface, sa localisation et bien d’autres critères. Voici la liste des autorisations d’urbanisme : le permis de démolir, la déclaration préalable, le permis de construire et le permis d’aménager.
Dans le cas d’une déclaration de travaux piscine, les autorisations qui risquent de vous concerner sont la déclaration préalable ou le permis de construire.
Mon projet piscine est concerné par la déclaration de travaux ?
La première question qui s’impose est de savoir si votre projet piscine est concerné ou pas par la déclaration de travaux. C’est le Code de l’urbanisme qui édite les règles à respecter. Evitons de passer en revue tous les articles du Code et résumons les cas où :
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration de travaux piscine :
- Piscine de 10 m² ou moins (Article R*421-2 du Code de l’urbanisme), excepté si votre parcelle se situe en zone protégée.
Vous êtes concerné par une déclaration préalable de travaux :
- Piscine située dans une zone protégée (le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un site classé ou en instance de classement).
- La surface du bassin est de plus de 10 m² jusqu’à 100 m².
- La surface du bassin est comprise entre 10 m² et 100 m² et possède un abri jusqu’à 1.80 m de haut.
Sachez que la déclaration préalable de travaux pour un projet piscine concerne la majorité des 3 millions de piscines privées en France.
Vous êtes concerné par un permis de construire :
- La surface du bassin est comprise entre 10 m² et 100 m² avec un abri de plus de 1.80 m de haut.
- Piscine de plus de 100 m².
🔵Pour faciliter vos démarches, vous pouvez aussi utiliser le simulateur de déclaration de travaux Urbassist. Commencez par entrer les caractéristiques de votre piscine. Et, automatiquement, découvrez si vous êtes concerné par une déclaration préalable ou un permis de construire. C’est facile !
Vérifier l’autorisation requise pour ma piscine
Bon à savoir. Les piscines semi-enterrées se déclarent, tout comme les piscines enterrées ! En effet, ces deux types de piscines sont soumises à la même réglementation. Par ailleurs, une piscine hors-sol de plus de 10 m² installée plus de 3 mois par an (ou plus de 15 jours en zone protégée) se déclare. Pensez aussi à la déclaration pour piscine hors-sol.
Maintenant que vous êtes au clair avec le type d’autorisation à réaliser, nous allons vous donner quelques conseils et points clefs pour mener à bien votre déclaration de travaux piscine.
Avant toute chose, informez-vous sur la réglementation
S’informer est sans doute l’un des points les plus importants. Et ce doit être la toute première étape de vos démarches, avant même de choisir les matériaux ou le lieu d’implantation exact de votre piscine. En effet, outre les règles dictées dans le Code de l’urbanisme, sachez que chaque commune est en droit d’établir dans son document d’urbanisme des conditions ou dérogations particulières. Par exemple, il peut être obligatoire de respecter diverses distances avec les propriétés voisines, de ne pas dépasser un certain seuil d’emprise au sol… Autant de règles qui, si vous ne les respectez pas, vous garantiront de voir votre demande refusée !
Alors, pour éviter d’en arriver là, pensez à vous renseigner. Deux options s’offrent à vous : consulter les documents d’urbanisme ou faire une demande de certificat d’urbanisme. Maintenant, voyons ces deux options plus en détails.
Consulter les documents d’urbanisme qui vous concernent
Ce peut être un Plan local d’urbanisme ; le Règlement national d’urbanisme ; un Plan de sauvegarde et de mise en valeur ; un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ; un Plan de prévention des risques d’inondations… La liste est longue ! Et chaque document comporte plusieurs pages. Veillez à être minutieux afin qu’aucune information essentielle ne vous échappe.
Faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
Il s’agit ici d’adresser à la mairie de votre commune une demande d’informations. En effet, le certificat d’urbanisme opérationnel n’est pas une autorisation !
En d’autres termes, vous pouvez demander à votre mairie si votre projet en l’état, est faisable ou non. Comme réponse à votre demande d’informations, la mairie vous fournira alors des informations essentielles pour la bonne réalisation du projet. On parle ici d’informations comme les fameuses règles applicables à votre parcelle, d’éventuelles limitations administratives au droit de propriété. Et même les taxes et participations d’urbanisme dont vous serez assujetti.
Pour adresser votre demande, réalisez un dossier de CUb puis transmettez-le en mairie. Urbassist peut vous aider dans votre démarche et vous assiste pour réaliser votre dossier de certificat d’urbanisme en ligne.
Maintenant que vous savez quelles règles concernent votre projet, vous pouvez le préparer, choisir où implanter votre piscine, quels matériaux utiliser… afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir votre autorisation. Désormais, voyons donc les points clefs de votre dossier de demande de travaux.
Le dossier de déclaration de travaux piscine
Quelles informations préparer pour réaliser mon dossier ?
Premièrement, avant de vous pencher sur la réalisation de votre dossier de déclaration de travaux pour votre piscine, vous devez récolter toutes les informations nécessaires sur :
- Le projet de construction piscine, et notamment les :
- aspects esthétiques : quelle est la forme, les dimensions de votre piscine ?
- fournitures : quel sera le revêtement, comment seront les margelles… ?
- aspects techniques : quel dispositif de sécurité pour votre piscine sera mis en place, quel système de filtration… ?
- Le lieu d’implantation précis du projet : outre l’adresse de votre parcelle, il est question de savoir où se situera exactement votre piscine vis-à-vis de votre maison, de vos voisins et du domaine public.
- Le déclarant : qui déclare le projet piscine et quelles sont les informations qui le concernent (nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées…).
- Le bâtiment existant : quelle est sa surface, sa hauteur ?
Ensuite, une fois que vous avez récolté toutes ces informations, vous pouvez passer à l’étape suivante : la réalisation de votre dossier.
Les points clefs dans la réalisation de votre dossier
Réaliser un dossier de déclaration de travaux piscine est une étape importante. En effet, ce dossier sera le seul élément à disposition de l’instructeur. Il faut que ce dernier, en charge de vous délivrer l’autorisation, comprenne votre projet piscine et puisse obtenir toutes les informations dont il a besoin. Voici donc quelques points importants au sujet de votre dossier de déclaration de travaux piscine :
Réalisez un dossier complet
Premièrement, sachez que la complétude du dossier est primordiale. S’il manque des pièces dans votre dossier, vous risquez de recevoir une demande de pièces complémentaires. Cela retardera vos plans de voir dans votre jardin votre précieux bassin ! Mieux vaut donc se prémunir contre cette éventualité.
Pour vous donner un aperçu des pièces qui composent un dossier de déclaration de travaux, voici l’un de nos articles qui pourrait vous intéresser : « Les pièces à joindre à la déclaration de travaux : exemple de dossier piscine ».
Bon à savoir. Votre projet comprend des aménagements complémentaires tels qu’une plage, un pool house ou un local technique ? Sachez que vous devrez les inclure dans votre déclaration.
Réalisez un dossier conforme
Également, la conformité du dossier est un réel atout. Sachez par exemple que les plans doivent comporter des indications précises, une échelle particulière, une légende adaptée… Chaque plan doit respecter bon nombre de particularités comme l’indique le Code de l’urbanisme. Veillez donc à ce que ce soit le cas !
Afin de vous aider dans vos démarches, voici d’autres articles de blog qui pourront vous apporter plus de précisions sur les pièces principales qui composent un dossier de déclaration :
- « Plan de situation : tout savoir »
- « Le plan de coupe : les clefs pour bien le réaliser »
- « Plan de masse : tout savoir » ou « 4 conseils pour réussir votre DP2 plan de masse »
De plus, face à l’importance de réaliser ces documents convenablement, sachez que vous pouvez vous entourer de professionnels. Urbassist est un assistant en ligne, qui vous guide dans la réalisation de votre dossier. En quelques minutes seulement, vous obtiendrez un dossier complet et conforme. Munissez vous de toutes les informations listées précédemment et réalisez votre dossier en ligne. C’est simple, facile et les tarifs sont transparents !