Plan Local d’Urbanisme – PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui intéresse tous les habitants, surtout les propriétaires !
Plan Local Urbanisme : le document d’urbanisme de référence dans vos démarches administratives
Vous avez entendu parler du PLU – plan local d’urbanisme, mais aussi du POS – plan d’occupation des sols et maintenant, des PLUi – plan local d’urbanisme intercommunal. Ce sont des documents à consulter lorsque vous préparez vos dossier de déclaration préalable ou une demande de permis de construire.
D’ailleurs c’est tout l’intérêt de demander un certificat d’urbanisme. Celui-ci va vous donner les règles du plan local d’urbanisme – PLU de la zone où se trouve votre parcelle.
Autant vous dire que se pencher sur la lecture du PLU de votre commune, qui doit compter plusieurs centaines de pages, n’est pas vraiment amusante.
Le POS est voué à la disparition, car il a été remplacé par le PLU (Loi SRU du 13 décembre 2000). Pour sa part, le PLUi est une actualisation élargie des PLU, apparu en 2016 pour intégrer la notion d’intercommunalité. De ce fait, nous allons nous concentrer seulement sur le PLU.
Qu’est-ce que le Plan Local Urbanisme ?
C’est un document à caractère juridique avec lequel les communes planifient la croissance du territoire, notamment dans le cadre du développement durable. Il contient :
- L’état actuel du territoire
- Les projets futurs de votre commune
- Les règles de construction et d’aménagement à respecter
C’est un document qui intéresse tous les habitants, surtout les propriétaires !
Pour ne pas avoir des surprises comme : « mon terrain a été déclassé en terrain inconstructible », participez aux discussions proposées par votre mairie.
Quel est son contenu ?
Le PLU est un document assez copieux et très technique, qui comporte plusieurs autres documents :
- un règlement, celui-là va vous intéresser davantage.
- Un rapport de présentation, avec le diagnostic du territoire
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), que fixe les objectifs futurs de la commune. Il vaut mieux que vous soyez au courant !
- des orientations générales d’aménagement et de programmation (OAP), qui concernent certaines zones.
- des annexes indiquant les servitudes d’utilité publique, les zones d’aménagement concerté, zones avec droit de préemption, schémas de réseaux d’eau potable et d’assainissement… et la liste est infinie !
- documents graphiques, ce sont des plans et cartes très techniques.
Où chercher dans le PLU pour déclarer des travaux ?
Comme on vient de le dire, c’est dans la partie réglementation du PLU que vous trouverez la plupart des contraintes et possibilités de vos projets d’aménagement et construction.
Cette réglementation fixe l’utilisation des sols sous forme de zonage :
- U : zones urbaines
- AU : les zones à urbaniser
- A : les zones agricoles
- N : les zones naturelles et forestières
Pour construire votre maison, il vaut mieux que votre parcelle se trouve dans la zone U !
Après avoir retrouvé votre parcelle, il faudra lire les règles qui s’appliquent à la zone de votre parcelle. La commune peut réglementer les usages permis/interdits dans la zone, le coefficient d’emprise au sol – CES, les contraints à l’octroi d’un permis de construire, la hauteur des bâtiments, les matériaux et même la couleur des façades.
Vous pourriez être étonné de tout ce qu’ils peuvent prévoir comme règles ! Alors soyez concentré pour qu’aucune information ne vous échappe.
Bon à savoir. Vous pouvez obtenir un certificat d’urbanisme pour 19€ seulement avec Urbassist. Le certificat d’urbanisme est un document informationnel, contrairement aux autorisations d’urbanisme. Il existe le certificat d’information, qui donne les règles d’urbanisme sur votre parcelle ; et le certificat opérationnel qui vous renseigne sur la faisabilité de votre projet.
