Déclaration de travaux à Grenoble : tout ce qu’il faut savoir !
Dans cet article, nous allons tout vous dévoiler sur la déclaration de travaux à Grenoble. Cette ville magnifique, entourée de montages qui offre un cadre idyllique pour les sports d’hiver, possède également, de nombreux atouts culturels, architectoniques et scientifiques qui attirent la population active et les étudiants de toute la France. Si vous y habitez ou songez à vous installer à Grenoble, il est possible que vous envisagiez de faire des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation. Mais avant cela, vous devez connaître les points principaux de la déclaration de travaux à Grenoble pour réaliser vos travaux sereinement.
💡Bon à savoir. Préparer une déclaration préalable signifie composer un dossier qui n’est pas simple pour tous. Urbassist vous accompagne dans la réalisation de ce dossier pour seulement 89€. Suivez les indications et préparez le formulaire Cerfa et les plans en quelques minutes avec Urbassist. Avec l’aide de notre plateforme, la déclaration de travaux à Grenoble n’aura plus de secret pour vous !
Pourquoi réaliser une Déclaration de travaux à Grenoble ?
Commençons par comprendre pourquoi une autorisation d’urbanisme est nécessaire à Grenoble. Comme toutes les villes de France, la ville de Grenoble a besoin d’outils pour maîtriser et organiser sa croissance. Le principal outil pour cela est le Plan Local d’urbanisme – PLU. À Grenoble ce plan est le PLUI – Grenoble Alpes Métropole.
Le PLUi comprend plusieurs documents comme les rapports, les diagnostics, les cartes et surtout les règlements à suivre en matière d’urbanisme. C’est de ce règlement que le service urbanisme va se servir pour juger la pertinence de vos projets de construction ou d’aménagement.
En absence de déclaration, l’administration ne saura pas ce qui se construit sur son territoire. Sans ce type de règles, la ville grandirait de manière anarchique. Les conflits de voisinage seraient difficiles à concilier et les objectifs environnementaux seraient complexes à mesurer et à atteindre. Sans compter sur le fait que le PLU est en accord avec le plan de prévention des risques. De ce fait, le PLU, peut vous interdire de construire sur une zone à risque, ce qui participe à la prévention des catastrophes. Surtout avec le relief qui caractérise Grenoble.
Outre cela, la préservation du patrimoine, qui attire le tourisme, est également assurée. À titre d’exemple, admettons que vous habitez en secteur protégé et que vous souhaitez installer un grillage métallique, là où tout le quartier possède un mur en pierres de taille. Il est possible que le règlement vous l’interdise, parce que l’intégration paysagère avec l’environnement serait compromise. Alors, vous aurez un refus d’autorisation ou une autorisation avec des prescriptions vous obligeant à changer le grillage.
Finalement, n’oublions pas non plus que les villes se financent grâce à des taxes. Sans lesquelles les projets de développement urbain seraient en difficulté. Sachez que votre déclaration servira à faire le calcul des impôts.
Le PLUi Grenoble Métropole
Pour commencer, sachez que pour réaliser des travaux dans les règles de l’art à Grenoble cela nécessite la consultation du PLUi. En premier lieu, allez sur le site en ligne du PLUi. Ensuite, trouvez la zone dans laquelle se situe votre parcelle avec le portail cartographique. Vous pouvez chercher par adresse ou par numéro de parcelle. Le site va vous renvoyer la zone du PLU dans laquelle vous êtes et la fiche de la parcelle.
Prenons l’exemple d’un terrain en zone UD2 : Pavillonnaire en densification. La zone comporte un risque d’inondation. Dans ce cas, il faudra consulter le PPRi Annexe au PLUi avant tout.
En l’occurrence, notre exemple se situe sur la zone Bi3 du PPRi. Une zone à risque de remontée de nappe, de refoulement par les réseaux et de crue historique. A ce sujet le PPRi exprime que : « le premier plancher utilisable ou habitable, édifié sur remblai, sur pilotis ou sur vide sanitaire ouvert, ainsi que toutes les ouvertures devront être situés à 0,50 m au-dessus du terrain naturel ; (sauf aménagement de type hangar agricole ouvert) ».
Ce n’est pas le seul aspect que le PLUi gouverne. Il y a aussi, l’emprise au sol, les hauteurs, les espaces verts, les couleurs, les ouvertures, les menuiseries, les clôtures, les toitures… Par exemple, les toitures en bardeau d’asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites. En somme, mettre en cohérence votre projet avec le PLUi est un prérequis absolu pour pouvoir réaliser vos travaux à Grenoble.
💡Bon à savoir. Urbassist vous aide à réaliser votre déclaration de travaux à Grenoble. Nous vous redirigeons directement sur le règlement de votre parcelle publié sur le Géoportail de l’urbanisme. Toutes les informations dans un seul endroit : Urbassist.
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Quels travaux nécessitent une déclaration de travaux à Grenoble ?
Il faut dire que la déclaration de travaux n’est pas spécifique à Grenoble. La déclaration de travaux est une obligation établie par le Code de l’urbanisme. D’une part, le Code indique quels travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire, aménager ou démolir. Et d’un autre côté, il indique les procédures pour réaliser la démarche.
À Grenoble comme partout en France, certains travaux sont exempts de déclaration, tandis que d’autres exigent une formalité spécifique.
Travaux sans autorisation de travaux
En tout premier lieu, établissons le fait que dans les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites inscrits, les sites classés ou en instance de classement : tout se déclare, y compris le ravalement de façade.
Ensuite, les travaux qui ne nécessitent pas de déclaration, hors secteur protégé, sont ceux dont la surface de plancher ou emprise au sol est inférieur ou égale à 5 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 12 m.
En outre, la déclaration est dispensée pour les piscines dont le bassin tient une superficie inférieure ou égale à 10 mètres carrés.
Les terrasses de plain-pied sont un cas particulier. En effet, le Code ne définit pas la notion de plain-pied. Le lexique du PLUi de Grenoble ne présente pas non plus un item explicite à la définition des terrasses. Néanmoins, de sa définition des « constructions », nous pouvons inférer que les terrasses de plain-pied sont celles qui ne dépassent pas 60 cm de surélévation. Autrement, elles seront considérées par le service d’instruction comme des constructions au même égard que les pergolas, hangars, abris de stationnement et piscines.
Par ailleurs, le droit commun indique que les clôtures ne se déclarent pas. Néanmoins, le code autorise les communes à les soumettre à autorisation. C’est le cas à Grenoble.
Déclaration préalable de travaux à Grenoble
De manière simple, nous pouvons vous indiquer que les travaux qui exigent une déclaration préalable à Grenoble sont les constructions de faible ampleur :
- En secteur protégé.
- De surface de plancher ou emprise au sol supérieur à 5 m² et inférieur à 20 m² et de hauteur inférieure à 12 m.
- Les piscines non couvertes de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m². Si la piscine est couverte, la hauteur de la couverture doit rester inférieure à 1.80 m.
- Les murs de 2 mètres et plus de hauteur.
- Les panneaux photovoltaïques sur toiture et,
- Ceux sur sol dont la puissance est inférieure à 3 kWc et dont la hauteur maximum au-dessus du sol peut dépasser 1.80 m. Ainsi que les panneaux sur sol dont la puissance est supérieure ou égale à 3 kWc et inférieure à un mégawatt quelle que soit leur hauteur.
- Toute modification de façade.
- Par ailleurs, en zone urbaine, les extensions peuvent aller jusqu’à 40 m² avec une simple déclaration préalable. En-dehors de ces zones le seuil reste à 20 m².
- Enfin, vous devez déclarer la transformation de plus de 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher. L’exemple plus significatif est la transformation d’un garage en pièce à vivre.
💡Bon à savoir. La mairie de Grenoble organise des campagnes pluriannuelles de ravalement de façade obligatoire. Concrètement, vous recevrez une arrêtée vous indiquant un délai pour réaliser les travaux conformes au règlement en vigueur. Ces travaux sont coûteux, nonobstant, la mairie met en place plusieurs aides pour vous accompagner financièrement.
Pour poursuivre, regardons rapidement les cas de travaux soumis à permis de construire.
Quand il faut demander un permis de construire à Grenoble ?
Dans les grandes lignes, vous aurez besoin de demander un permis de construire pour des travaux de grande ampleur. Si vos travaux dépassent le seuil de la déclaration préalable, alors il sera nécessaire d’obtenir un permis de construire.
Par ailleurs, les modifications de façades ou de structure porteuse qui s’accompagnent d’un changement de destination exigent un permis de construire.
Comment déclarer ses travaux à Grenoble ?
Préparer son projet
La ville de Grenoble met à disposition le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire pour vous aider à consolider un projet conforme au PLUi. Cette aide n’est pas négligeable surtout lors des projets complexes nécessitant un permis.
👉 Vous pouvez les joindre par téléphone au 04 76 76 39 62. Ou sur rendez-vous dans leurs locaux les jours de permanence.
Constituer le dossier
Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une démarche administrative. Cela signifie qu’il faudra constituer un dossier. Étant donné que la procédure est établie par code, le dossier à présenter à la mairie de Grenoble est le même que partout ailleurs : un formulaire Cerfa, des plans, des documents graphiques, deux photographies et une notice explicative.
👉 Nous avons des nombreux articles pour vous aider à préparer le dossier de déclaration préalable à Grenoble selon votre projet. N’hésitez pas à les consulter !
Déposer le dossier
Vous aurez deux options. Soit vous faites le dépôt par voie dématérialisée, en d’autres termes, un dépôt en ligne à travers le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme de Grenoble. Soit, vous optez par le dépôt physique en main propre contre récépissé à :
- Accueil de l’Hôtel de Ville de Grenoble ; 11 Boulevard Jean Pain ; 38000 Grenoble ; Secteur 5.
De la même manière, vous pouvez l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à :
- Mairie de Grenoble ; Service Conseil et Urbanisme Réglementaire ; 11, boulevard Jean Pain CS 91066 ; 38021 Grenoble ; Cedex 1
Après le dépôt, vous devez attendre 1 mois pour une déclaration préalable et 2 mois pour les permis de construire portant sur maison individuelle. Cependant, il peut y avoir une majoration de ce délai selon la situation de la parcelle. Parfois, le service d’urbanisme doit consulter d’autres services comme l’Architecte des Bâtiments de France, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, entre autres.
Pour améliorer vos chances d’obtenir votre autorisation, consultez le PLUI – Grenoble Alpes Métropole essentiellement. Mais également les fiches techniques par typologie de façade ainsi que le carnet couleur pour vos façades. Pour conclure, vous pouvez consulter le site de la mairie de Grenoble pour obtenir plus de renseignements.
💡Bon à savoir. Dans le but de vous accompagner de A à Z, Urbassist, vous propose son service Premium. Nos experts réalisent la déclaration de travaux à Grenoble dès la constitution du dossier au dépôt de l’attestation d’achèvement des travaux. Pareillement, nos urbanistes vous éclairent par rapport à la conformité de vos projets limitant ainsi les risques de refus de votre autorisation.
