Distance abri de jardin voisin : quelles sont les distances à respecter ?
Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin est un espace utilisable tout au long de l’année, que ce soit pour entreposer votre matériel de jardinage, stocker bouées, transats ou barbecue ou encore même pour créer un espace dédié au bricolage.
Mais avant d’installer votre projet sur votre parcelle, vous devez prendre plusieurs éléments en considération, comme la réglementation concernant la distance abri de jardin voisin.
C’est un élément important, à ne pas négliger ! En effet, si votre abri de jardin fait plus de 5m², vous devez demander une autorisation d’urbanisme avant de l’installer. Et si vous ne respectez pas la réglementation, notamment concernant les distances et l’emplacement, votre projet peut être refusé ! Explications.
Mon abri de jardin nécessite une autorisation d’urbanisme ?
Tout d’abord, un élément important à prendre en considération, est le type d’autorisation d’urbanisme que vous allez devoir demander. Pour votre projet d’abri de jardin, 3 cas de figure sont possibles :
- Vous n’avez pas besoin de faire une demande pour installer votre abri.
- Une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
- Votre projet nécessite un permis de construire.
Voici un bref résumé du type de démarche que vous aurez à réaliser en fonction des caractéristiques de votre projet :
Bon à savoir. Vous pouvez aussi utiliser notre simulateur gratuit qui vous permet de savoir en quelques clics quel type d’autorisation est nécessaire pour votre projet. Que ce soit un abri de jardin ou autre d’ailleurs. N’hésitez pas à tester le simulateur !
Maintenant que vous savez si votre abri est soumis à un permis de construire ou une déclaration préalable, vous pouvez mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir l’autorisation en prenant en considération la réglementation. Nous allons nous concentrer dans cet article sur la réglementation concernant la distance abri de jardin voisin.
Distance abri de jardin voisin : quelques notions à connaître
Avant de vous expliquer plus en détails la réglementation concernant les distances, il est essentiel de connaître quelques notions.
Nouvelle construction.
Un abri de jardin est considéré comme une nouvelle construction. Au même titre qu’une piscine, un garage ou encore une véranda. Il s’agit d’une construction fixée au sol et à perpétuelle demeure.
A savoir qu’une nouvelle construction augmente la valeur locative de votre bien. C’est cette valeur locative qui sert de base de calcul aux impôts directs locaux, qui vont de fait, augmenter.
Limite séparative d’une propriété.
Il s’agit de la frontière entre votre parcelle et celle de vos voisins ou du domaine public. Vous pouvez consulter la limite séparative de votre propriété sur le site cadastre.gouv.fr.
PLU, plan local d’urbanisme.
Le PLU est un document à consulter lorsque vous envisagez de réaliser des travaux impliquants la demande d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. C’est un document à caractère juridique qui ressence toutes les règles applicables à votre parcelle et qui peut vous imposer certaines contraintes selon votre projet.
Distance abri de jardin voisin : ce qu’il faut retenir
Interrogez-vous sur les règles locales
Premièrement, vous devez vous interroger sur l’existence de règles locales comme par exemple un PLU. Certaines communes rendent le PLU accessible et consultable directement en ligne, c’est le cas par exemple pour Lyon ou encore Marseille. Sinon, vous pouvez directement appeler le service urbanisme de votre commune pour obtenir tous les renseignements nécessaires.
Prenons un exemple :
Lille et sa métropole proposent de consulter le document en ligne. Voici donc les informations que nous avons extraites et qui concernent les dispositions particulières applicables à la zone UOP4, le quartier de la gare de Roubaix.
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES.
Les constructions peuvent s’implanter sur toutes les limites séparatives latérales ou non latérales quelle que soit la profondeur à compter de l’alignement de la voie publique ou de la limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière. En cas de retrait de ces limites séparatives, un minimum de 2 m de retrait est obligatoire. Aucune réglementation de gabarit n’est appliquée. »
Les distances à respecter entre une nouvelle construction, ici votre abri de jardin, et la limite séparative de votre propriété dépendent donc en grande partie des règles applicables à votre commune.
En effet, dans un commune X vous pourrez construire votre abri en limite de parcelle, alors que sur la commune Y, vous devrez respecter une distance de plusieurs mètres !
Bon à savoir. Avant de construire en limite de propriété il est donc primordial de se renseigner. Si votre commune ne dispose pas de PLU, votre pourrez trouver des informations sur la carte communale ou encore sur le RNU, règlement national d’urbanisme.
Facilitez vos démarches en demandant un certificat d’urbanisme
Comme nous venons de vous l’indiquer plus haut, la distance abri de jardin voisin dépend principalement des règles applicables dans votre commune.
Vous pouvez décider de contacter votre commune pour qu’elle vous fournisse tous les documents à étudier afin de trouver l’information recherchée.
Mais vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme opérationnel afin d’être informé sur la faisabilité de votre projet ainsi que sur toutes les règles applicables.
Vous saurez donc précisément quelles distances vous devez respecter, sans consulter des pages de documents.
Pour obtenir toutes ces précieuses informations, vous devez réaliser un dossier contenant plusieurs documents et l’adresser à votre mairie.
Bon à savoir. Vous pouvez réaliser ce dossier sur Urbassist, l’assistant en ligne pour la réalisation des autorisations d’urbanisme. En quelques minutes et pour seulement 19€, vous réaliserez votre dossier de CU avec les plans demandés. Vous n’aurez plus qu’à le déposer en mairie et attendre un retour du service urbanisme. C’est pratique !
Pour le réaliser, une fois sur Urbassist.fr, indiquez votre recherche (certificat d’urbanisme opérationnel) dans la barre de recherche.
Réaliser mon CU
Maintenir une bonne relation avec ses voisins
Outre l’aspect réglementaire de ces distances, il faut savoir que toutes ces règles servent à maintenir une harmonie urbaine, mais également à préserver une entente entre voisins.
Voici donc quelques conseils supplémentaires à ce sujet qui pourraient vous intéresser !
Affichez votre autorisation de travaux
Une fois que vous avez reçu votre autorisation de travaux, vous devez installer panneau d’affichage sur votre terrain.
Le but de cet affichage est d’informer vos voisins notamment sur la nature des constructions prévues. Ils pourront par la suite décider de déposer ou non un recours gracieux ou contentieux. Et si vous ne le faites pas, les risques peuvent être plus importants !
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez nos articles : « 3 conseils pour un affichage de l’autorisation des travaux incontestable. » ; « Affichage de l’autorisation d’urbanisme : Pourquoi et comment le faire ? »
Vous avez une clôture mitoyenne ? Renseignez-vous !
Une clôture mitoyenne peut être un sujet de discorde entre voisins. Renseignez-vous sur vos droits et règles à respecter. En effet, cela préviendra d’éventuels conflits entre vous et vos voisins !
Pour en savoir plus : « Clôture mitoyenne : que dit la législation ? »
Bon à savoir. Si votre abri de jardin n’est pas déclaré, pensez à vous renseigner sur les risques ! Consultez notre article : « Abri de jardin non déclaré : prescription et infos utiles »
