Le règlement du Plan Local Urbanisme -PLU. Comment interpréter ce document ?

Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux, c’est souvent dans le Plan Local Urbanisme que se trouvent les directives de croissance et développement urbain macro et micro de votre commune.

Le Plan Local d’Urbanisme.

Dans un article antérieur, nous avons expliqué ce qu’est le Plan Local d’urbanisme – PLU. Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux, c’est souvent dans ce document que se trouvent les directives de croissance et développement urbain macro et micro de votre commune.

En effet, le PLU est un document d’intérêt pour tous les citoyens, car les décisions transcrites dans celui-ci pourraient impacter d’une manière positive ou négative votre propriété ou votre cadre de vie en général.
Premièrement, avant de programmer des travaux, vous devez être sûr que votre projet est aligné aux normes urbanistiques de votre commune. Ensuite, l’autorisation de travaux va être déterminée par les règles inscrites dans le PLU.

Le PLU est composé de 5 parties :

1. un rapport de présentation
2. un projet d’aménagement et de développement durable ;
3. des orientations d’aménagement et de programmation ;
4. un règlement ;
5. des annexes.

Pour retrouver ce qui est permis dans votre terrain, vous devez vous adresser à la partie du PLU : le règlement. 

Quel est le contenu du règlement ?

Comme vous pouvez l’imaginer, le règlement parle de règles pour : l’utilisation des sols, les édifications, les équipements, les réseaux, la qualité urbaine, l’environnement et sur les servitudes établies par la commune.
En général, le document se compose d’une partie écrite et des documents graphiques (cartes).

La partie écrite

Elle démarre par une contextualisation avec les champs d’applications du PLU, sa mise en relation avec d’autres lois et les dispositions applicables à toute la commune.
Dans un second temps, vous trouverez la division territoriale de la commune. Il existe 4 grandes catégories de zones :

1. urbaines (U) 
2. à urbaniser (AU)
3. naturelles et forestières à protéger (N)
4. agricoles (A).

On y retrouve des sous-catégories. Par exemple, dans la zone urbaine « U » peuvent exister des sous-zones : UA, UB, UC, UD, et ainsi de suite, selon les caractéristiques spécifiques à chaque secteur. Une zone UA pourrait désigner le centre urbain ancien et une zone UB pourrait être le secteur qui l’entoure.
Ne vous inquiétez pas, toutes ces abréviations sont bien expliquées dans le document.

À noter que les centres historiques peuvent être affectés par un plan spécifique dénommé « Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur » ; le PLU ne s’applique pas à ces secteurs.

La division territoriale dépend de la complexité de la commune. De cette manière, on trouvera des communes qui ont jusqu’à trois ou quatre niveaux de sous-zones. Par exemple, la zone UB de la ville de Colmar se divise en trois sous-secteurs : UBa, UBb et UBc.

INFO

Savoir à quelle zone appartient votre terrain est la première chose à chercher dans le PLU. Pour cela, le plus facile est de repérer votre adresse sur les cartes proposées par votre commune et noter la zone. Avec cette information, allez sur le document pour lire toutes les règles qui vous concernent.

Par exemple, vous habitez à la rue des Oies à Colmar ? Alors vous êtes dans la zone « UA ». Vous verrez dans le chapitre 1 du règlement que vous n’avez pas le droit de construire ni un entrepôt, ni des habitations légères de loisir. En revanche, vous pourrez ouvrir un local commercial, tant qu’il respecte le voisinage.

Figure 1 : Plan local d’urbanisme de la ville de Colmar – Zone UA

Vous allez trouver, zone par zone, les indications sur :

Les utilisations des sols interdites, autorisées sous conditions, l’aspect extérieur et le style des bâtiments (façade et toiture), l’alignement, les limites séparatives et les distances à respecter, les caractéristiques des clôtures, la hauteur maximale autorisée, l’emprise au sol maximale autorisée, la surface de plancher, les places de stationnement par logement, les dispositions concernant l’environnement et la performance énergétique, les emplacements réservés aux  équipements urbains et les voiries prévues entre autres aspects.
La partie écrite du règlement contient aussi un lexique qui va permettre à tous les usagers de comprendre le vocabulaire utilisé. Il se peut que certains PLU accompagnent les définitions par des illustrations, ce qui est assez pédagogique pour les néophytes.

Les documents graphiques

Ils traitent principalement : 

1. les zones du PLU.
   Premièrement, une carte générale ou d’assemblage présente l’ensemble de la commune (ou l’agglomération) avec les différentes zones. Des cartes spécifiques à chaque secteur existent pour faciliter la lecture et montrer le territoire en détail. Votre zone détermine les projets autorisés sur votre parcelle. 

2. les servitudes d’utilité publique. 
   Dans ces cartes sont représentés spécialement les secteurs dans lesquels il existe des obligations ou contraintes spéciales qui doivent être respectées. Par exemple, les servitudes liées aux canalisations, aux réseaux, au patrimoine ou aux terrains proches des cours d’eau.

3. les emplacements réservés.
   Sur cette carte se projettent tous les futurs ouvrages, voiries et équipements publics de la commune. Lors de l’achat d’un terrain, faites bien attention que le terrain ne se trouve pas dans ces zones réservées, elles vous réservent des surprises désagréables et le vendeur pourrait être tenté de ne pas vous mettre au courant.

4. cartes des espaces boisés classés.
   Cela semble clair, il s’agit des parcs naturels, forêts, et bois classés.

5. cartes des secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.).
   Présentent toutes les opérations d’aménagements prévues sur le territoire.

Aujourd’hui, plusieurs communes disposent des sites interactifs dans lesquels les citoyens peuvent consulter les cartes d’une manière plus simple et ludique.
Sur le site du Géoportail de l’urbanisme, vous pouvez consulter les PLU de plusieurs communes qui sont déjà en vigueur.

Figure 2 : Exemple de recherche sur le Géoportail de l’urbanisme.

Pour conclure, si toutefois vous vous sentez perdu avec toutes ces informations, cartes et documents, vous pouvez demander à votre mairie un certificat d’urbanisme. Ce dernier vous dira très clairement si votre projet est en accord avec la réglementation de la commune.

Par ailleurs, sachez qu’Urbassist vous propose une assistance pour votre dossier de certificat d’urbanisme pour seulement 19€. 

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