Tout savoir sur le RNU – Règlement National d’Urbanisme

Julien et Mathilde sont un jeune couple de citadins qui veulent prendre de l’air. Ils ont le projet de vivre dans une petite commune, dans une maison entourée de verdure. C’est d’ailleurs, le souhait de nombreux français après avoir vécu les confinements dû à la pandémie de la COVID-19.

Ainsi, notre couple s’est mis à la tâche de trouver le village de ses rêves. Ils ont en vue un terrain qu’ils souhaitent acheter pour construire une maison. Néanmoins, cette commune s’avère être l’une des communes sans document d’urbanisme ; c’est à dire sans PLU (Plan local d’Urbanisme), ni l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols), et ne possède même pas de Carte Communale.

Alors, comment savoir si le terrain est constructible ? Quels projets d’aménagement ou construction sont autorisés ? Quelles règles appliquer dans ce cas et où les trouver ?

Pour notre couple et pour les personnes dans cette situation, la réponse se trouve dans le RNU : Règlement national d’urbanisme. Nous allons vous expliquer tout sur le RNU dans cet article à commencer pour savoir ce qu’est le RNU.

Bon à savoir. Si vous voulez connaitre les règles applicables sur n’importe quelle parcelle en France, demandez un certificat d’urbanisme. Le certificat d’information (CUa) indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) indique la faisabilité de votre projet ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.
Obtenir mon dossier de CUb

RNU : définition

Le RNU Règlement National d’Urbanisme est le document qui contient les règles qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En absence de document d’urbanisme (PLU, PLUi, POS, Carte communale) c’est le RNU qui donne les normes à suivre.

La France compte 35 010 communes sur le territoire ; 9 867 communes sont soumises au RNU ce qui représente 25.32 % de la surface totale du territoire.¹

Bon à savoir. La Carte communale est un document assez limité ; son application doit se faire à l’aide du RNU.

Pour bien appuyer cette définition, l’article L111-1 du Code de l’urbanisme explique que :
« Le règlement national d’urbanisme s’applique sur l’ensemble du territoire. 
Toutefois :
1° Les dispositions des articles L. 111-3 à L. 111-5 ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d’urbanisme, un document d’urbanisme en tenant lieu ou une carte communale est applicable ;
2° Les dispositions de l’article L. 111-22 ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu est applicable. »

Ensuite, concernant les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable), l’article R111-1 du Code de l’urbanisme viens confirmer que :

« Le règlement national d’urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ainsi qu’aux autres utilisations du sol régies par le présent code.
Toutefois les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu. »

Vous l’avez compris, si comme Julien et Mathilde, vous habitez dans une commune sans PLU, c’est le RNU qui vous donnera les règles.

Quand s’applique le RNU ?

Les articles cités préalablement énoncent deux types de règles dans le RNU :

• Les règles applicables en l’absence de document d’urbanisme en vigueur. Autrement dit, si votre commune est soumise à PLU, certaines dispositions du RNU ne seront pas applicables.
• Celles qui sont applicables sur tout le territoire avec ou sans document d’urbanisme en vigueur. Ces règles sont obligatoires quand bien même un document d’urbanisme local existe. Ceci s’explique par le fait que ces règles concernent des sujets d’ordre public sur lesquels la commune n’a pas de compétence.

Des plus, c’est justement l’ordre public et l’intérêt général qui sont à l’origine du RNU, dont les objectifs sont :

• Éviter que l’urbanisation sauvage mette en péril le patrimoine architecturale, agricole et environnemental du pays.
• Garantir l’organisation de la Nation et la vie en société, donc la salubrité, la sécurité, la paix publique, la tranquillité, l’économie, les libertés et la morale.

Quoi qu’il en soit, dans une « commune RNU » toutes les règles RNU sont applicables. Néanmoins, il faut aussi distinguer les règles :

• Impératives, pour lesquelles aucun projet serait autorisé. Il n’y a pas de dérogation possible à ce type de règles.
• Supplétives, c’est-à-dire des règles pour lesquelles il existe la possibilité de mettre en place des dérogations. Dans ce cas, l’autorité compétente peut étudier le projet et juger de sa pertinence.

Connaître les règles vous permettra de mieux préparer votre déclaration de travaux. Mais avant tout il faudra trouver le document.

Les règles générales d’urbanisme

Où trouver le RNU ?

Avant de vous parler des règles, comme Julien et Mathilde vous devez vous demander où trouver le RNU. Pour cela :

• Vous pouvez vous déplacer à la mairie qui pourrait éventuellement vous fournir une copie. Ou,
• Lire les articles du Code de l’urbanisme concernant le RNU dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire. Vous les trouverez en ligne sur le site Légifrance qui est le portail de référence de diffusion du droit français.

Que ce soit en ligne ou en version papier, ce document n’est pas facile à lire, c’est un constat ! Donc, nous vous expliquerons comment le saisir dans la suite de cet article.

Comment s’organisent les règles dans le Code ?

Tout d’abord, il faut vous expliquer que le Code de l’urbanisme est constitué d’une partie législative et d’une partie règlementaire. Les deux sont complémentaires. Les législatifs se présentent avec le préfixe « L », tandis que les réglementaires ont le préfixe « R ». Chaque partie comprends des « Livres » dans lesquels se trouvent des « Titres » qui contiennent des « chapitres ».

En ce qui concerne le RNU voici les deux chapitres d’intérêt :

• Partie législative – Chapitre Ier : Règlement national d’urbanisme (Articles L111-1 à L111-26) : donne les grandes lignes et le cadre légal.
• Partie réglementaire – Chapitre Ier : Règlement national d’urbanisme (Articles R111-1 à R111-53) : fixe les modes d’application précise des articles de la partie législative.

Ensuite, chaque « chapitre » est divisé en « sections » et « sous-sections » qui traitent chacune des sujets différents. Ci-dessous vous verrez la structure du chapitre réglementaire :

C’est dans ces articles que Julien et Mathilde devront chercher les règles applicables à leur commune et future parcelle.
Maintenant, nous allons voir plus en détail les sections et chapitres du RNU.

Contenu de la partie législative et réglementaire

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles L111-3 à L111-13 et articles R111-2 à R111-20).

Cette partie indique les conditions sous lesquelles une autorisation d’urbanisme peut être délivrée par rapport à la localisation du projet. Dans une commune RNU, la constructibilité est limitée aux espaces urbanisés. Néanmoins, certaines constructions sont autorisées en dehors des espaces urbanisés.

De même, les constructions sont interdites le long des axes routiers. On y trouve quelques exceptions à la règle ; par exemple, les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières sont autorisées. Ensuite, si votre terrain n’est pas desservi par des voies publiques ou privées ou par les réseaux publics, votre projet peut être refusé.

Des dispositions plus précises sur l’implantation et le volume des constructions sont indiquées dans la partie règlementaire.

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles L111-14 à L111-15 et articles. R. 111-21 à R. 111-22).

Dans cette partie, la surface de plancher des constructions est définie. De plus, il est mentionné le délai pour demander une autorisation de reconstruction à l’identique.

Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles L111-16 à L111-18-1 et articles. R. 111-23 et R. 111-24).

C’est intéressant de regarder cette partie si votre projet comporte un volet environnemental ou énergétique. « Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés ». Cette disposition s’applique nonobstant les dispositions du document d’urbanisme existant.

Par exemple, des matériaux renouvelables comme le bois, les végétaux et les matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture sont autorisés. Attention tout de même, ils peuvent être interdits dans les secteurs protégés.

Section 4 : Réalisation d’aires de stationnement (Article R. 111-25).

Elle concerne la limitation de l’emprise au sol des aires de stationnement des commerces, des cinémas et les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, Patrimonial, paysager ou écologique (Articles L111-22 à L111-23 et articles R. 111-26 à R. 111-30).

Elle vise à protéger l’environnement naturel et architectonique des projets qui puissent éventuellement entraîner des conséquences dommageables pour lui.

Le RNU comporte d’autres sections importantes :

• La section 6 de la partie législative encadre la mixité sociale et fonctionnelle.
• Tout ce qui est des camping, aménagements des parcs résidentiels de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs et l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes est encadré par la section 7 législative et la section 6 du réglementaire.
• Ensuite, la section 8 de la partie législative est dédiée aux friches.
• La section 7 de la partie réglementaire parle des dispositions relatives aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (art. R. 111-51).
• Enfin, la Section 8 de la partie réglementaire. Elle est dédiée aux dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (art. R. 111-52 et R. 111-53).

Pour conclure, même si le RNU est un document assez complexe, il est assez limité en matière des prescriptions et d’indications. C’est pourquoi les documents d’urbanisme existent, ils ont vocation à détailler les règles pour une commune en particulier.

Néanmoins, notre couple, Julien et Mathilde, peut savoir grâce au RNU que son projet pourrait être faisable si le terrain :

• Se trouve dans les espaces urbanisés de la commune.
• Est loin des axes routiers.
• Est desservi par des voies adaptées et par les réseaux publics existants.
• Et que le projet ne porte pas atteinte à l’ordre public.

Attention tout de même aux nombreuses interprétations des règles. En effet, votre cas peut comporter des particularités à étudier de plus près. La complexité du sujet ne nous permet pas être exhaustifs dans cet article. Rapprochez-vous du service d’urbanisme de la commune pour avoir leur avis.

Entretemps, Julien et Mathilde n’ont qu’à préparer leur dossier pour réaliser l’autorisation d’urbanisme. Si vous avez besoin d’une assistance pour rédiger votre dossier, n’hésitez pas venir sur la plateforme Urbassist.

Obtenir mon dossier de déclaration de travaux

¹  Géoportail de l’Urbanisme. (2021, 22 septembre).
Statistiques. www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/statistics/france/