Déclarer un carport avec Urbassist
Déclarer un carport, est-ce obligatoire ?
Si votre projet correspond à certaines caractéristiques, alors oui, déclarer votre carport est une obligation. Le type d’autorisation à demander peut varier entre une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Attention, dans certaines communes, une réglementation particulière peut s’appliquer. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre commune dans un premier temps.
Pour en savoir plus concernant le type d’autorisation nécessaire, vous pouvez consulter notre article dédié : « Déclarer un carport : déclaration préalable ou permis de construire ? ». Mais voici un résumé :
Votre carport est indépendant du bâtiment existant.
Dans ce cas précis, votre carport n’est pas relié au bâtiment déjà existant. C’est donc une construction nouvelle. Votre carport sera implanté dans la même unité foncière et aura un lien uniquement fonctionnel avec le bâtiment déjà existant.
Votre carport est accolé au bâtiment existant.
Ici, il s’agit donc d’une extension, car il existe un lien structurel et fonctionnel entre le bâtiment principal (votre résidence) et le carport.
Si vous êtes dans ce cas, voici un résumé des démarches que vous devrez réaliser :
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Aucune déclaration |
Déclaration préalable |
Permis de construire |
Création d’emprise au sol jusqu’à 5 m² ou de 12 m de hauteur. |
X |
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Parcelle dans un secteur protégé. |
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X |
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L’emprise au sol de votre carport est supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m². |
X |
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Le projet se trouve dans une zone couverte par un PLU pour la création d’emprise au sol de plus de 20 m² et jusqu’à 40 m². |
X |
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Emprise au sol supérieure à 20 m². |
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X |
Quand déclarer un carport avec Urbassist ?
Vous pouvez décider de déclarer votre projet à n’importe quel moment dans l’année. Comme toutes les autorisations d’urbanisme, vous pouvez faire une demande de déclaration de travaux quand vous le souhaitez. Pour votre carport, il est judicieux de profiter du printemps ou de l’été pour anticiper ce projet, afin de pouvoir protéger votre véhicule des pluies et intempéries de l’automne et de l’hiver.
Sur Urbassist.fr, peu importe la période à laquelle vous décidez de préparer votre projet, vous pouvez obtenir votre dossier de déclaration 24/24H et 7/7J.
Obtenir mon dossier maintenant
Combien coûte mon dossier de déclaration de travaux sur Urbassist ?
Que ce soit pour un projet de carport, d’abri de jardin ou encore de piscine, sur Urbassist, vous pourrez obtenir votre dossier complet (avec tous les plans et documents demandés) de déclaration préalable ou permis de construire, pour :
Déclaration préalable et Permis de construire (hors maisons individuelles) : 89€
Consulter les tarifs
Comment faire mon dossier de déclaration avec Urbassist ?
Nous savons que ces démarches sont complexes et longues. Pour les simplifier, nous avons créé une plateforme qui vous accompagne tout au long de vos démarches. Voici comme se déroule la rédaction d’un dossier de travaux avec Urbassist :
- Tout d’abord, rendez-vous sur urbassist.fr. Après avoir cliqué sur « déclarer maintenant » vous pouvez répondre à quelques questions sur votre projet. Laissez-vous guider et en quelques minutes déjà, vous obtenez votre CERFA gratuit et pré-rempli. Cela vous évitera de chercher pendant des heures le bon formulaire pour votre projet et quelles sont les cases à remplir. Vous n’avez même pas besoin de le signer ! En effet, la signature du CERFA est facultative (le Code de l’urbanisme n’impose pas le recueil d’une signature sur le formulaire CERFA).
- Maintenant, il est temps de dessiner votre projet pour préparer les plans. Nous avons développé un outil facile à utiliser qui vous permet de dessiner comme un professionnel votre projet sur votre parcelle. Notre plateforme s’occupe du reste !
- Et voilà ! Après 25 minutes environ, vous pouvez télécharger votre dossier complet (CERFA et plans graphiques). Il ne vous reste désormais plus qu’à transmettre le dossier complet en mairie et patienter le temps d’obtenir ou non votre autorisation.
Comment se présente un dossier de déclaration de carport accolé au bâtiment existant, fait avec Urbassist ?
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