Conseils d’expert : les autorisations d’urbanisme
Nous vous présentons chaque semaine sur ce blog tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations d’urbanisme. Cette fois-ci, nous avons une invitée spéciale qui va nous donner ses conseils d’expert pour obtenir une autorisation de travaux.
Sandy ALLEAUME est dessinatrice, spécialisée en bâtiment et économie de la construction. Elle a une expérience de 20 ans dans la conception et les autorisations d’urbanisme : démarches de déclaration préalable et permis de construire pour ses clients. Sandy nous livre ses conseils pour réussir la déclaration de travaux. Découvrez notre interview :
Urbassist : Tout d’abord, parlez-nous de votre métier. Qu’est-ce qui vous attire le plus dans votre travail ?
S.A : Mon métier est la conception d’habitations et plus particulièrement des maisons individuelles. Depuis le début de ma carrière, je m’intéresse fortement à la façon de vivre des individus et à l’aménagement intérieur de leur lieu de vie. Je m’amuse à imaginer comment rendre leur vie pratique et confortable. De ce fait, je suis confrontée aux dossiers de déclaration préalable ou de permis de construire.
Déclarer mes travaux avec urbassist
Urbassist : Comment se déroule ce processus de conception ?
S.A : Un aspect intéressant de mon travail est d’écouter le client et de comprendre ce qu’il veut. Souvent, je n’ai pas besoin de rencontrer les futurs habitants des maisons que je conçois pour comprendre leurs besoins. A partir d’un portrait fait par le porteur du projet, je peux me faire une représentation des espaces à créer. On discute de tout, des contraintes budgétaires, des particularités du terrain, de la composition de la famille…
Avec cette information, je prépare ma proposition.
Quand le client dit : « vous avez tout compris ! C’est exactement ce que l’on veut », c’est pour moi très gratifiant. Au fil de l’évolution d’un projet on voit les rêves d’une famille devenir réalité.
Urbassist : Et pour les autorisations d’urbanisme… Quelles sont d’après vous, les principales difficultés au moment de préparer un dossier à présenter à la Mairie ou l’autorité en charge des instructions ?
S.A : Je précise que les autorisations d’urbanisme dont je m’occupe sont les déclarations préalables et les permis de construire pour des maisons individuelles. C’est une étape difficile pour mes clients, donc les accompagner dans leur démarche est fondamental.
Quand je n’ai pas le temps de le faire, je leur explique qu’en face ils auront un autre être humain qui étudie le projet au regard des règles d’urbanisme. Ce ne sont pas des machines. Cela veut dire que forcement, il y aura un côté un peu subjectif à prendre en compte. Qu’il faut s’attendre à des instructeurs plus exigeants que d’autres ; avec des impératifs en interne que nous ne pouvons pas maitriser. Il existe aussi des cas particuliers qui ne sont pas pris en compte dans le règlement.
Il y a tout un ensemble de paramètres qui font que la probabilité de recevoir une demande de pièces complémentaires est assez importante. Il est souvent nécessaire de clarifier les informations pour que l’instructeur comprenne le projet. Mais c’est surtout parce que quand c’est un particulier qui fait le dossier, il est souvent incomplet.
Urbassist : Alors, quels conseils donnez-vous à vos clients pour éviter le refus de leurs projets lors de l’instruction ?
S.A : Être clair et aller à l’essentiel. Mais avant tout, il est important de connaitre le contenu du Plan Local d’urbanisme – PLU ou le document d’urbanisme en vigueur. Si le projet ne respecte pas la réglementation, il sera refusé par l’instructeur. Je conseille aussi d’appeler le service d’instruction pour comprendre mieux les règles décrites dans le PLU, mais aussi ses attentes.
Finalement, si la personne n’a pas la possibilité de présenter elle même un dossier complet et de qualité, il vaut mieux passer par un professionnel ou dans les tous cas, se faire assister.
A noter : Urbassist vous propose une assistance en ligne pour vos autorisations d’urbanisme et facilite la rédaction de votre dossier de déclaration de travaux : Cerfa et plans compris pour moins de 100 euros.
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Urbassist : Quels sont les éléments essentiels, à ne pas oublier dans les plans à présenter ?
S.A : C’est en fonction du projet, si c’est un permis de construire ou une déclaration préalable. Mais en général il faut absolument : plan de situation, plan de masse coté en trois dimensions, plan de coupe et plan de façades.
N’oubliez pas de renseigner les références cadastrales de votre parcelle dans votre plan de situation. Ensuite, tracez vos cotes. En effet, il est important de vérifier que les cotes en trois dimensions du plan de masse correspondent avec celles du plan de coupe. Il faut que toutes les pièces soient en concordance. Si l’instructeur trouve un centimètre d’écart, vous allez avoir une demande de pièces complémentaires.
Également, il ne faut pas oublier les cotes de la parcelle et les cotes de votre projet par rapport aux limites de la parcelle, ainsi que les altimétries : hauteur au faitage et à l’égout, hauteur de la terrasse, hauteur de la clôture…
Et encore une fois, je répète, consultez votre PLU – Plan Local d’Urbanisme, surtout la partie règlement. Dans ce document, cherchez les prospects. C’est-à-dire, les distances autorisées entre votre projet et le domaine public, mais aussi avec les propriétés voisines. Regardez si votre projet respecte ces distances.
En respectant ces points de vigilance, vous allez déjà gagner du temps dans l’instruction et éviter les recours de votre autorisation de travaux.
Cependant, maitriser les Cerfas, les plans, le PLU et les aspects techniques n’est pas évident. C’est pour cela qu’avoir une assistance professionnelle est le mieux à faire.
Merci Sandy pour vos conseils !
Rappelez-vous qu’avec Urbassist vous pouvez obtenir votre dossier de travaux en quelques clics !
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