La serre potagère ou serre de jardin est une structure close, légère à usage de culture. La serre potagère est principalement destinée à protéger vos cultures et vos plants des intempéries et des aléas climatiques des différentes saisons.
De nos jours, les serres sont devenues très esthétiques et elles prennent une réelle place dans le jardin. En effet, il existe différents styles pour les serres, comme les serres d’agrément, les serres tunnels, les serres en verre, les serres en bois, en aluminium ou même anti uv… La forme, la taille et les matériaux seront à choisir en fonction de l’usage que vous ferrez de votre serre : protéger vos plantes, préparer des semis, cultiver des végétaux, protéger votre potager des intempéries (grêle, gelées)…
Avec une telle place dans le jardin, il est normal de se demander : faut-il déclarer une serre potagère ? La réponse est oui, dans certains cas, vous devrez faire une demande préalable de permis. Mais voyons cela plus en détails.
S’informer sur la déclaration pour une serre potagère
Dans quels cas une serre doit être déclarée ?
Premièrement, il faut savoir que la serre potagère est considérée comme une annexe. C’est-à-dire une construction indépendante du bâti existant apportant un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Et pour aménager une annexe dans son jardin, certaines règles doivent être respectées. Voyons ce qui concerne la déclaration de travaux. Tout d’abord, voici les cas dans lesquels une serre de jardinage doit être déclarée :
Le projet se trouve dans un site protégé
La première question à se poser concerne la localisation du projet. Et plus particulièrement, si la parcelle concernée se trouve dans un site protégé. C’est-à-dire, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé ou dans les abords des monuments historiques ou sur un site inscrit, classé ou en instance de classement. Dans ce cas, soit :
Pas de déclaration de travaux. ➡ La serre est provisoire et/ou elle est installée 15 jours maximum par an.
Une déclaration de travaux. ➡ La serre est permanente et/ou elle est installée plus de 15 jours par an.
Le PLU ou un autre document d’urbanisme l’impose
Tout d’abord, sachez que le Plan Local d’Urbanisme est un document officiel édité par la commune. Il relate notamment toutes lesrègles de construction et d’aménagement à respecter. Donc, il se peut que votre projet de serre potagère soit concerné par ces règles.
Pour avoir un aperçu des règles éditées, vous pouvez soit contacter la mairie concernée, soit réaliser une demande de certificat d’urbanisme. D’ailleurs, sachez que demander un certificat d’urbanisme pour récolter des informations sur les règles applicables sur votre commune ; les limitations administratives et les taxes et autres participations peut se faire à tout moment.
La serre potagère est installée plus de 3 mois ou 15 jours en site protégé
Ensuite, il faut s’interroger sur la durée de l’installation. En effet, vous pouvez installer une structure démontable sans en demander d’autorisation, si cette dernière est implantée 3 mois maximum dans l’année. Ou comme nous venons de le voir plus haut, 15 jours maximum par an dans un site protégé. Si la durée d’installation de votre serre de jardin dépasse ces délais, vous devrez alors demander une autorisation d’urbanisme.
La hauteur de la serre excède 1,80 mètre et la superficie 5m²
Enfin, vous constaterez que les démarches à réaliser dépendent également des caractéristiques du projet. Dans le cas où votre serre de jardin excède 1,80 m de haut et 5m² au sol, vous devrez demander une autorisation d’urbanisme.
Si ce n’est pas votre cas, aucune formalité ne sera demandée, comme le précise l’article R421-2 du Code de l’urbanisme : « Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement : […] e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ; »
Bon à savoir. Pourquoi 5m² ? En effet, vous remarquez que le point e) de l’article du Code évoqué ci-dessus ne parle que de hauteur et pas de superficie. Nous tenons à rappeler que comme précisé plus haut dans cet article, une serre de jardin est considérée comme une annexe. Or, les annexes de plus de 5m² sont soumises à une déclaration de travaux. Donc, il est fort probable que l’instructeur tienne compte de cette caractéristique supplémentaire dans son interprétation.
Maintenant que vous savez si votre projet d’installer une serre dans votre jardin doit nécessiter des démarches de déclaration de travaux ou non, concentrons nous sur le type d’autorisation d’urbanisme à demander.
Bon à savoir. Utilisez le simulateur de déclaration de travaux Urbassist pour savoir si votre projet doit être déclaré et quelle autorisation vous concernera !
Quelle autorisation d’urbanisme demander pour une serre potagère ?
Avant de construire une serre pour le jardin, vous devez, si votre projet se trouve dans l’un des cas ci-dessus, réaliser une demande de travaux. Deux autorisations sont concernées par ce projet : la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Tout d’abord, commençons par évoquer la déclaration préalable.
La déclaration préalable de travaux (DP) pour une serre
Selon l’article R421-9 du Code de l’urbanisme : « En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d’une déclaration préalable […] g) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n’excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière. »
Pour résumer, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux si votre projet :
La hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 mètres ;
La surface au sol est de plus de 5m², sans excéder les 2000m².
➡ Pour constituer un dossier de déclaration préalable, vous aurez besoin réaliser plusieurs pièces : un DP1 (plan de situation) ; un DP2 (plan de masse) ; un DP3 (plan de coupe) ; un DP6 (insertion paysagère) ; un DP7 et DP8 (deux photographies de l’environnement proche et lointain du projet). Par ailleurs, vous devrez compléter le formulaire CERFA 13703.
Le délai d’instruction par le service urbanisme est de 1 mois.
Le permis de construire (PC) pour une serre
Vous devrez déposer au préalable un permis de construire pour votre construction si :
La surface au sol excède 2000m² ;
La hauteur excède les 4 mètres.
➡ Pour constituer votre dossier de permis de construire, vous devrez réaliser plusieurs documents : un PCMI1 (plan de situation) ; un PCMI2 (plan de masse) ; un PCMI3 (plan de coupe) ; un PCMI4 (notice complémentaire) ; un PCMI6 (document graphique) ; un PCMI7 et 8 (photographies de l’environnement du projet) et complémenter le formulaire CERFA dédié.
Le délai d’instruction par le service urbanisme est de 2 mois.
Bon à savoir. Vous avez une serre dans votre jardin que vous n’avez jamais déclaré ? Soyez rassuré, il est possible de régulariser des travaux non déclarés.
Le recours à l’architecte pour une serre potagère
Par ailleurs, l’article R431-2 du Code de l’urbanisme précise que les projets : « c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à quatre mètres et dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol au sens de l’article R. 420-1 n’excèdent pas deux mille mètres carrés. » sont dispensés de recours à un architecte. Cependant, si la serre que vous envisagez d’implanter a une hauteur supérieure à 4 mètres et fait plus de 2000 m², alors vous devrez recourir à un architecte pour votre demande de travaux.
Simplifiez vos démarches
Enfin, vous pouvez constater que réaliser un dossier de demande de travaux peut s’avérer complexe. Entourez vous d’experts pour le faire ! Comme Urbassist, qui vous assiste pour réaliser votre dossier de déclaration de travaux (DP ou PC). Sur la plateforme, répondez à quelques questions et dessinez votre projet facilement et rapidement grâce à un outil de dessin optimisé. En moins de 25 minutes vous aurez réalisé un dossier complet. Il ne vous restera plus qu’à le transmettre en mairie !
