Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
Le formulaire cerfa 13703 correspond au formulaire à utiliser pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI. Ce document administratif permet d’obtenir l’autorisation pour réaliser des travaux sur une maison individuelle, comme une extension ou un ravalement de façade et/ou de construire une annexe à votre habitation comme une piscine ou un abri de…
Comme la déclaration préalable de travaux, le permis d’aménager ou de démolir, le permis de construire fait parti des autorisations…
La ville rose porte bien son nom autant pour la couleur de ses bâtiments que pour la douceur de…
Profiter des extérieurs est plus que jamais un besoin inéluctable. Les terrasses, les piscines et les pergolas sont des…
Lille est la 10ème commune la plus peuplée en France. Située au nord, Lille est connue pour sa célèbre…
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme, tout comme le permis de construire, le permis d’aménager ou encore…
Comme son nom l’indique, le certificat d’urbanisme d’information (CUa) est un document informationnel, et non une autorisation d’urbanisme comme…
Embellir votre jardin par des plantations paraît simple au premier abord. Mais savez-vous qu’il existe une réglementation pour les…
Que ce soit au printemps, en été ou même à l’automne, la terrasse est un vrai lieu de vie…
Marseille est une grande ville française dans laquelle la régulation de l’utilisation du sol est plus que nécessaire. Dans ce…
Le certificat d’urbanisme (CU) est un document d’information. Contrairement à la déclaration préalable, au permis de construire, au permis…
Lyon, que l’on appelle aussi la ville des lumières, est une ville de France dynamique, connue pour sa gastronomie…
Vous avez préparé votre projet de construction ou d’aménagement : vous allez faire une piscine, agrandir votre maison, construire…
Déclarer un carport, est-ce obligatoire ? Si votre projet correspond à certaines caractéristiques, alors oui, déclarer votre carport est une obligation….
URBAGUIDE, c’est le livre blanc de la déclaration de travaux créé par Urbassist. Grâce à ce document d’une quarantaine de…
L’abri de jardin est un espace de stockage très plébiscité pour tous ceux qui ont un extérieur. Construire ou…
Une clôture mitoyenne est un élément qui sépare deux parcelles contiguës. Les articles 653 à 673 du Code civil régissent…
Tout d’abord, il faut savoir qu’installer une piscine chez soi, nécessite dans certains cas de faire une déclaration de…
Un studio de jardin est une annexe, indépendante de votre domicile qui peut exercer plusieurs fonctions. Contrairement à l’abri de…
Construire une terrasse dans votre jardin est le projet idéal pour profiter de l’espace extérieur de votre maison. Terrasse…
Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri…
Vous êtes concerné par le permis de démolir ? Nous vous détaillons dans cet article tout ce que vous devez…
Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous…
Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de…
Commençons par imaginer la situation. Récemment, ou il y a plusieurs années déjà, vous avez installé sur votre parcelle…
Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ?…
Vous avez décidé (ou oublié) de ne pas déclarer votre piscine, votre extension ou votre abri de jardin ? Si…
Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Vous êtes concerné par cet article si vous avez des projets de constructions, d’aménagements, ou…
Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin…
Avant de commencer un projet de travaux (rénovation ou construction), vous devez impérativement vous renseigner sur les règles en vigueur…
Cet article cherche à répondre à une interrogation que se pose de nombreux ménages français. Est-ce possible d’installer un…
Bassin artificiel pour la baignade ou la natation, la piscine est une construction d’agrément, enterrée ou non. La déclaration…
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune…
Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les…
La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier situé en France ou les usufruitiers (personnes qui ont le droit…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont…
Vous avez un projet soumis à la déclaration de travaux. Vous avez donc réalisé un dossier de déclaration préalable…
Le changement de destination est une procédure complexe. D’abord, qu’est ce que la destination ? Le terme destination fait référence…
Julien et Mathilde sont un jeune couple qui a récemment acheté leur terrain et bâti leur maison. Néanmoins, comme…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…
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