Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les deux ? Bien remplir les formulaires est important pour donner aux instructeurs la bonne information et ainsi limiter les risques de refus de votre autorisation, mais aussi les contentieux avec vos voisins. Au moment de rédiger votre déclaration de travaux,…
Un garage est un projet de construction pour lequel vous aurez besoin soit d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire….
Depuis 2004, le Code de la construction et de l’habitation français oblige tout propriétaire de piscine de plein air,…
Les piscines font partie des aménagements qui font rêver les Français. Mais ce projet ne peut pas s’improviser. Avant…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de…
Avoir une piscine chez soi est un projet qui fait rêver plus d’un français et, avec des périodes de…
Préparer son projet piscine mérite quelques réflexions. Nous allons tout vous expliquer dans cet article. Les nageurs et nageuses…
Depuis quelques années, l’Etat français a engagé un grand chantier pour mettre en place la dématérialisation des procédures administratives…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont…
Une condition qui ne dépend pas des particularités de la commune ou du lieu, est le recours à l’architecte…
Le preneur de votre projet n’est pas obligé de refaire une demande de permis de construire, votre dossier peut…
Vous avez déjà réalisé vos démarches administratives et votre permis de construire a été accepté par les services de…
Premièrement, il faut savoir que le type d’autorisation de travaux à demander pour vos travaux dépend de la nature…
Un sursis à statuer en urbanisme correspond à la suspension momentanée d’une procédure telle que l’instruction des demandes d’autorisation de travaux : permis…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….
Les recours Vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en exerçant un recours gracieux…
Le cas de figure : contestation d’autorisation d’urbanisme Julien et Mathilde viennent de s’installer dans leur nouvelle maison. Enfin, ils…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il…
C’est une question que se posent nos utilisateurs avant de se lancer dans l’expérience Urbassist et c’est tout à…
Ça y est ! Après plusieurs mois d’attente vous avez reçu votre autorisation de travaux. Il est temps de…
L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est avant tout une mesure de protection des droits d’autrui. Parlons du pourquoi ! Cela permet…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous…
Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ?…
Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de…
Vous avez décidé (ou oublié) de ne pas déclarer votre piscine, votre extension ou votre abri de jardin ? Si…
Commençons par imaginer la situation. Récemment, ou il y a plusieurs années déjà, vous avez installé sur votre parcelle…
Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Vous êtes concerné par cet article si vous avez des projets de constructions, d’aménagements, ou…
Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin…
Construire une terrasse dans votre jardin est le projet idéal pour profiter de l’espace extérieur de votre maison. Terrasse…
Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri…
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune…
Bassin artificiel pour la baignade ou la natation, la piscine est une construction d’agrément, enterrée ou non. La déclaration…
Avant de commencer un projet de travaux (rénovation ou construction), vous devez impérativement vous renseigner sur les règles en vigueur…
Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les…
La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier situé en France ou les usufruitiers (personnes qui ont le droit…
Vous avez un projet soumis à la déclaration de travaux. Vous avez donc réalisé un dossier de déclaration préalable…
Le changement de destination est une procédure complexe. D’abord, qu’est ce que la destination ? Le terme destination fait référence…
Cet article cherche à répondre à une interrogation que se pose de nombreux ménages français. Est-ce possible d’installer un…
Julien et Mathilde sont un jeune couple qui a récemment acheté leur terrain et bâti leur maison. Néanmoins, comme…
L’abri de jardin est un espace de stockage très plébiscité pour tous ceux qui ont un extérieur. Construire ou…
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