Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
La déclaration d’ouverture de chantier fait partie des démarches d’urbanisme à réaliser pour mener à bien vos projets de constructions ou d’aménagements liés à votre maison individuelle ou à tout autre projet. Voyons dans cet article dans quels cas cette déclaration intervient et comment la réaliser. Qu’est-ce que la déclaration d’ouverture du chantier ? Cette déclaration ne concerne que les…
Depuis le jeudi premier septembre 2022, le Cerfa déclaration de travaux fait peau neuve. Effectivement, si vous ne l’avez pas…
La construction d’une maison individuelle destinée à être louée, mise à disposition ou vendue, est soumise aux normes d’accessibilité pour…
Vous souhaitez aménager ou rénover votre maison afin de vous y sentir encore mieux ? Ou vous souhaitez lui rajouter…
Après des mois de recherches, vous avez trouvé le terrain parfait pour votre projet de construction ! Maintenant, il ne…
En tant que particulier, lorsque vous souhaitez réaliser des travaux pour votre habitation, certaines démarches administratives sont obligatoires pour mener…
Vous avez envie d’apporter des améliorations à votre maison. Que ce soit un projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou…
Aucun propriétaire de maison, même individuelle, n’est à l’écart des problèmes de voisinage. Et, quand bien même êtes isolé au…
Julien et Mathilde sont un jeune couple qui a récemment acheté leur terrain et bâti leur maison. Néanmoins, comme d’autres…
Un projet d’achat, de vente ou de construction d’une maison ou appartement c’est aussi un nouveau vocabulaire à appréhender. En…
Une pergola est une construction d’extérieur légère, non close, qui sert principalement à se protéger des rayons du soleil. Dans…
Comme de nombreux français, vous aussi vous rêvez d’être propriétaire et d’avoir un foyer. Pour certains, cette ambition va au-delà…
Nous insistons souvent sur l’importance du Plan Local d’Urbanisme sur vos projets et travaux de construction. Néanmoins, au-delà du PLU,…
Cet article concerne le PLU : définition. Mais en plus de vous donner la définition du plan local d’urbanisme, nous verrons…
L’occupation et l’utilisation des sols est un des sujets prioritaires pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire. C’est pourquoi la politique…
Outre la déclaration préalable de travaux pour votre projet piscine, se pose la question des taxes et autres participations d’urbanisme….
Réaliser des travaux est une opération qui peut nécessiter des démarches administratives. En effet, certains projets sont soumis à une…
La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier situé en France ou les usufruitiers (personnes qui ont le droit…
Vous projetez de réaliser des travaux de grande ampleur et bien informé sur la réglementation en matière d’urbanisme, vous savez…
Très prisé comme espace de stockage supplémentaire dans les jardins de nos maisons, la législation de la commune sur laquelle…
Avant de commencer un projet de travaux (rénovation ou construction), vous devez impérativement vous renseigner sur les règles en vigueur…
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez construire sur un terrain agricole. Que ce soit pour une habitation, des aménagements additionnels…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous encourez…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire….
Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ? Vous…
Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de masse,…
Vous avez décidé (ou oublié) de ne pas déclarer votre piscine, votre extension ou votre abri de jardin ? Si vous…
Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin est…
Construire une terrasse dans votre jardin est le projet idéal pour profiter de l’espace extérieur de votre maison. Terrasse attenante,…
Commençons par imaginer la situation. Récemment, ou il y a plusieurs années déjà, vous avez installé sur votre parcelle un…
Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Vous êtes concerné par cet article si vous avez des projets de constructions, d’aménagements, ou…
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les…
Bassin artificiel pour la baignade ou la natation, la piscine est une construction d’agrément, enterrée ou non. La déclaration d’un…
Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les…
Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri de…
Le changement de destination est une procédure complexe. D’abord, qu’est ce que la destination ? Le terme destination fait référence à…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints…
Vous avez un projet soumis à la déclaration de travaux. Vous avez donc réalisé un dossier de déclaration préalable ou…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout d’abord,…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait…
Une clôture mitoyenne est un élément qui sépare deux parcelles contiguës. Les articles 653 à 673 du Code civil régissent…
Les eaux de piscine contiennent des agents chimiques de nature et de toxicité diverses, destinés à la désinfection des eaux…
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