Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
Une certaine démarche doit être respectée lorsqu’on procède à une rénovation de maison à Toulouse. Cela explique pourquoi une telle intervention n’est pas donnée à tout le monde. Bien que certains propriétaires le font par eux-même, il est recommandé de faire appel à un professionnel. Quelles sont ces différentes étapes de rénovation de logement ? Nous en parlons. La démolition…
Disposer d’une piscine est un réel avantage et une valeur ajoutée pour votre construction. Bien évidemment, cela doit suivre des…
Tout d’abord, il faut dire que la France entière est vulnérable au risque d’inondation. D’ailleurs c’est le risque naturel le…
Modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment implique des travaux et bien sûr, une autorisation d’urbanisme. Une maison est un investissement que…
Le changement de destination est une procédure complexe. D’abord, qu’est ce que la destination ? Le terme destination fait référence à…
Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les…
Un garage est un projet de construction pour lequel vous aurez besoin soit d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire….
Depuis 2004, le Code de la construction et de l’habitation français oblige tout propriétaire de piscine de plein air, enterrée ou…
Les piscines font partie des aménagements qui font rêver les Français. Mais ce projet ne peut pas s’improviser. Avant de…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire….
Avoir une piscine chez soi est un projet qui fait rêver plus d’un français et, avec des périodes de canicule…
Préparer son projet piscine mérite quelques réflexions. Nous allons tout vous expliquer dans cet article. Les nageurs et nageuses français ont…
Depuis quelques années, l’Etat français a engagé un grand chantier pour mettre en place la dématérialisation des procédures administratives à…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints…
Une condition qui ne dépend pas des particularités de la commune ou du lieu, est le recours à l’architecte pour…
Le preneur de votre projet n’est pas obligé de refaire une demande de permis de construire, votre dossier peut être…
Vous avez déjà réalisé vos démarches administratives et votre permis de construire a été accepté par les services de la…
Premièrement, il faut savoir que le type d’autorisation de travaux à demander pour vos travaux dépend de la nature de…
Un sursis à statuer en urbanisme correspond à la suspension momentanée d’une procédure telle que l’instruction des demandes d’autorisation de travaux : permis de construire, déclaration…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un. Le…
Les recours Vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en exerçant un recours gracieux auprès…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous encourez…
Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ? Vous…
Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de masse,…
Vous avez décidé (ou oublié) de ne pas déclarer votre piscine, votre extension ou votre abri de jardin ? Si vous…
Construire une terrasse dans votre jardin est le projet idéal pour profiter de l’espace extérieur de votre maison. Terrasse attenante,…
Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin est…
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout d’abord,…
Bassin artificiel pour la baignade ou la natation, la piscine est une construction d’agrément, enterrée ou non. La déclaration d’un…
Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Vous êtes concerné par cet article si vous avez des projets de constructions, d’aménagements, ou…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il s’agit…
Commençons par imaginer la situation. Récemment, ou il y a plusieurs années déjà, vous avez installé sur votre parcelle un…
Vous avez un projet soumis à la déclaration de travaux. Vous avez donc réalisé un dossier de déclaration préalable ou…
Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri de…
Les eaux de piscine contiennent des agents chimiques de nature et de toxicité diverses, destinés à la désinfection des eaux…
La piscine semi-enterrée, se présente avec une partie de sa structure hors sol, et une partie enterrée. D’où son nom…
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