Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
Qu’est-ce qu’une zone agricole ? Il faut tout d’abord savoir que l’utilisation des sols est structurée par un système de zonage. Les différentes zones sont indiquées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il existe les zones urbaines (zones U) ; les zones à urbaniser (zones AU) ; les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles et forestières (zones N). Les articles L151-9 -…
Qu’est-ce qu’un risque ? Avant de définir ce qu’est un plan de prévention des risques naturels prévisibles, il faut établir ce…
Le guichet de dépôt Tout d’abord, il faut savoir que les autorités compétentes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sont le…
Tout comme pour votre piscine, votre carport ou votre abri de jardin, si vous décidez de construire une clôture sur…
Tout d’abord, avant de définir ce qu’est une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et ce qu’elle implique, il est nécessaire d’éclaircir…
La France est un pays à l’histoire riche et marquée ! Et si vous habitez l’une de ses 35 000…
Vous pouvez tout à fait envisager de faire des travaux pendant le confinement. Nous savons que c’est d’autant plus important…
Depuis ce 29 octobre, la France connait son deuxième confinement de l’année 2020. Pour ses entreprises du bâtiment pendant le…
Confinement et déclaration de travaux, c’est possible ? Le vendredi 30 octobre 2020 a été le premier jour officiel du second…
Déclarer un abri de jardin, est-ce obligatoire ? Tout d’abord, il faut savoir que déclarer un abri de jardin est…
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ? L’urbanisme est un domaine complexe dans lequel les notions juridiques se multiplient….
Les travaux d’isolation thermique d’un bâtiment font partis des projets liés à la rénovation énergétique dont les travaux sont à…
Vous avez envie d’en savoir plus sur l’urbanisme, vous avez un projet maison qui se concrétise ou vous êtes tout…
Vous n’êtes pas sans savoir qu’actuellement la crise sanitaire de la COVID-19 a bouleversé toutes nos habitudes. Nos façons de…
Nous vous présentons chaque semaine sur ce blog tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations d’urbanisme. Cette fois-ci, nous…
L’automne arrive. Et comme chaque changement de saison s’accompagne d’une envie de renouveau, c’est souvent la période à laquelle on…
La chaleur, c’est fini ! Place à la douceur de l’automne et bientôt au froid de l’hiver. C’est donc le moment…
Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ? Vous…
Pour vos projets d’abris de jardin avec une surface inférieure à 5 m2, vous êtes dispensé de toute déclaration de…
Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux, c’est souvent dans le Plan Local Urbanisme que se trouvent les directives de croissance…
En France, la taxe d’aménagement – TA, est un impôt local. Il s’agit d’une participation d’urbanisme, dont bénéficie la commune…
Le plan d’aides aux travaux de rénovation énergétique permet de bénéficier de subventions publiques, régionales et nationales, afin de réduire…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous encourez…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire….
Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de masse,…
Vous avez décidé (ou oublié) de ne pas déclarer votre piscine, votre extension ou votre abri de jardin ? Si vous…
Construire une terrasse dans votre jardin est le projet idéal pour profiter de l’espace extérieur de votre maison. Terrasse attenante,…
Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin est…
Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Vous êtes concerné par cet article si vous avez des projets de constructions, d’aménagements, ou…
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les…
Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les…
Commençons par imaginer la situation. Récemment, ou il y a plusieurs années déjà, vous avez installé sur votre parcelle un…
Le changement de destination est une procédure complexe. D’abord, qu’est ce que la destination ? Le terme destination fait référence à…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints…
Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri de…
Bassin artificiel pour la baignade ou la natation, la piscine est une construction d’agrément, enterrée ou non. La déclaration d’un…
La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier situé en France ou les usufruitiers (personnes qui ont le droit…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout d’abord,…
Vous avez un projet soumis à la déclaration de travaux. Vous avez donc réalisé un dossier de déclaration préalable ou…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il s’agit…
Les eaux de piscine contiennent des agents chimiques de nature et de toxicité diverses, destinés à la désinfection des eaux…
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