Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
Le changement de destination est une procédure complexe. D'abord, qu'est ce que la destination ? Le terme destination fait référence à la fonction attribuée à un bâtiment et elle est liée aux caractéristiques spécifiques de celui-ci. Une autorisation d’urbanisme est une démarche à faire lorsque vous envisagez des travaux dans votre maison ou dans un autre bâtiment. En France, les travaux sont bien…
Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les…
Un garage est un projet de construction pour lequel vous aurez besoin soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire….
Depuis 2004, le Code de la construction et de l’habitation français oblige tout propriétaire de piscine de plein air, enterrée ou…
Les piscines font partie des aménagements qui font rêver les Français. Mais ce projet ne peut pas s’improviser. Avant de…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire….
Avoir une piscine chez soi est un projet qui fait rêver plus d’un français et, avec des périodes de canicule…
Préparer son projet piscine mérite quelques réflexions. Nous allons tout vous expliquer dans cet article. Les nageurs et nageuses français ont…
Depuis quelques années, l’Etat français a engagé un grand chantier pour mettre en place la dématérialisation des procédures administratives à…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous encourez…
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout d’abord,…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait…
Transformer un garage existant, accolé à une maison d’habitation, en pièce à vivre ne constitue pas un changement de destination….
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il s’agit…
Vos projets d’aménagements aux abords d’un monument historique seront étudiés de manière plus précise par la collectivité pour que vos…
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