Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
Les piscines font partie des aménagements qui font rêver les Français. Mais ce projet ne peut pas s’improviser. Avant de vous lancer dans votre projet piscine, vous devez savoir qu’il faut passer par certaines démarches. Tout comme la demande d’une autorisation d’urbanisme, respecter des règles de sécurité et d’hygiène et ensuite, payer des taxes. Nous avons déjà traité le sujet…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire….
Avoir une piscine chez soi est un projet qui fait rêver plus d’un français et, avec des périodes de canicule…
Préparer son projet piscine mérite quelques réflexions. Nous allons tout vous expliquer dans cet article. Les nageurs et nageuses français ont…
Depuis quelques années, l’Etat français a engagé un grand chantier pour mettre en place la dématérialisation des procédures administratives à…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints…
Une condition qui ne dépend pas des particularités de la commune ou du lieu, est le recours à l’architecte pour…
Le preneur de votre projet n’est pas obligé de refaire une demande de permis de construire, votre dossier peut être…
Julien voudrait augmenter la surface de sa maison de 10 m2 et créer une nouvelle porte et une nouvelle fenêtre…
Premièrement, il faut savoir que le type d’autorisation de travaux à demander pour vos travaux dépend de la nature de…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous encourez…
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout d’abord,…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il s’agit…
Transformer un garage existant, accolé à une maison d’habitation, en pièce à vivre ne constitue pas un changement de destination….
Le changement de destination est une procédure complexe. D’abord, qu’est ce que la destination ? Le terme destination fait référence à…
Vos projets d’aménagements aux abords d’un monument historique seront étudiés de manière plus précise par la collectivité pour que vos…
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