Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
Qu’est-ce qu’un risque ? Avant de définir ce qu’est un plan de prévention des risques naturels prévisibles, il faut établir ce qui est considéré comme un risque. Un risque est défini comme un évènement (aléa) qui peut potentiellement causer un dommage ou un préjudice aux personnes ou aux biens (enjeu). Pour qu’existe un risque, il faut les deux : l’aléa et l’enjeu.…
Le guichet de dépôt Tout d’abord, il faut savoir que les autorités compétentes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sont le…
Tout comme pour votre piscine, votre carport ou votre abri de jardin, si vous décidez de construire une clôture sur…
Tout d’abord, avant de définir ce qu’est une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et ce qu’elle implique, il est nécessaire d’éclaircir…
La France est un pays à l’histoire riche et marquée ! Et si vous habitez l’une de ses 35 000…
Vous pouvez tout à fait envisager de faire des travaux pendant le confinement. Nous savons que c’est d’autant plus important…
Depuis ce 29 octobre, la France connait son deuxième confinement de l’année 2020. Pour ses entreprises du bâtiment pendant le…
Confinement et déclaration de travaux, c’est possible ? Le vendredi 30 octobre 2020 a été le premier jour officiel du second…
Déclarer un abri de jardin, est-ce obligatoire ? Tout d’abord, il faut savoir que déclarer un abri de jardin est…
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ? L’urbanisme est un domaine complexe dans lequel les notions juridiques se multiplient….
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous encourez…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire….
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout d’abord,…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait…
Transformer un garage existant, accolé à une maison d’habitation, en pièce à vivre ne constitue pas un changement de destination….
Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il s’agit…
Vos projets d’aménagements aux abords d’un monument historique seront étudiés de manière plus précise par la collectivité pour que vos…
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