Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
Définition. Tout d’abord, un permis d’aménager (PA), qu’est-ce que c’est ? Il faut savoir que le permis d’aménager est une autorisation d'urbanisme, tout comme le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Cette autorisation permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Bon à savoir. Comme toutes les autorisations d’urbanisme, vous devez téléchargez puis compléter…
Depuis le 1er janvier 2004, les propriétaires de piscines privées qu’elles soient enterrées ou partiellement enterrées, ont l’obligation d’équiper leur…
En savoir plus sur les travaux de construction ou d’aménagement Vous vous demandez peut-être où se trouvent les règles qui…
Déclarer une piscine, est-ce obligatoire ? Déclarer ou non sa piscine ? C’est la question que l’on se pose au moment…
Déclarer une clôture, est-ce obligatoire ? Construire une clôture ne se fait pas sans respecter quelques règles au préalable. En effet,…
Dans nos précédents articles nous avons exposé les procédures et les travaux soumis à déclaration préalable ou permis de construire….
Une nouvelle année commence et avec elle son lot de bonnes résolutions : préparer et déclarer ses futurs projets ! En effet,…
Qu’est-ce qu’une zone agricole ? Il faut tout d’abord savoir que l’utilisation des sols est structurée par un système de zonage….
Qu’est-ce qu’un risque ? Avant de définir ce qu’est un plan de prévention des risques naturels prévisibles, il faut établir ce…
Le guichet de dépôt Tout d’abord, il faut savoir que les autorités compétentes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sont le…
Tout comme pour votre piscine, votre carport ou votre abri de jardin, si vous décidez de construire une clôture sur…
Tout d’abord, avant de définir ce qu’est une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et ce qu’elle implique, il est nécessaire d’éclaircir…
La France est un pays à l’histoire riche et marquée ! Et si vous habitez l’une de ses 35 000…
Vous pouvez tout à fait envisager de faire des travaux pendant le confinement. Nous savons que c’est d’autant plus important…
Depuis ce 29 octobre, la France connait son deuxième confinement de l’année 2020. Pour ses entreprises du bâtiment pendant le…
Confinement et déclaration de travaux, c’est possible ? Le vendredi 30 octobre 2020 a été le premier jour officiel du second…
Déclarer un abri de jardin, est-ce obligatoire ? Tout d’abord, il faut savoir que déclarer un abri de jardin est…
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ? L’urbanisme est un domaine complexe dans lequel les notions juridiques se multiplient….
Les travaux d’isolation thermique d’un bâtiment font partis des projets liés à la rénovation énergétique dont les travaux sont à…
Vous avez envie d’en savoir plus sur l’urbanisme, vous avez un projet maison qui se concrétise ou vous êtes tout…
Vous n’êtes pas sans savoir qu’actuellement la crise sanitaire de la COVID-19 a bouleversé toutes nos habitudes. Nos façons de…
Nous vous présentons chaque semaine sur ce blog tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations d’urbanisme. Cette fois-ci, nous…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous encourez…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire….
Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ? Vous…
Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de masse,…
Vous avez décidé (ou oublié) de ne pas déclarer votre piscine, votre extension ou votre abri de jardin ? Si vous…
Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin est…
Construire une terrasse dans votre jardin est le projet idéal pour profiter de l’espace extérieur de votre maison. Terrasse attenante,…
Commençons par imaginer la situation. Récemment, ou il y a plusieurs années déjà, vous avez installé sur votre parcelle un…
Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Vous êtes concerné par cet article si vous avez des projets de constructions, d’aménagements, ou…
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les…
Bassin artificiel pour la baignade ou la natation, la piscine est une construction d’agrément, enterrée ou non. La déclaration d’un…
Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les…
La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier situé en France ou les usufruitiers (personnes qui ont le droit…
Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri de…
Le changement de destination est une procédure complexe. D’abord, qu’est ce que la destination ? Le terme destination fait référence à…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints…
Vous avez un projet soumis à la déclaration de travaux. Vous avez donc réalisé un dossier de déclaration préalable ou…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout d’abord,…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait…
Une clôture mitoyenne est un élément qui sépare deux parcelles contiguës. Les articles 653 à 673 du Code civil régissent…
Les eaux de piscine contiennent des agents chimiques de nature et de toxicité diverses, destinés à la désinfection des eaux…
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