Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
Depuis quelques années, l’Etat français a engagé un grand chantier pour mettre en place la dématérialisation des procédures administratives à tous les niveaux. La dématérialisation de la déclaration de travaux est concernée : les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Que signifie la dématérialisation de la déclaration de travaux? L’ère du digital est en pleine vitesse et,…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont…
Une condition qui ne dépend pas des particularités de la commune ou du lieu, est le recours à l’architecte…
Le preneur de votre projet n’est pas obligé de refaire une demande de permis de construire, votre dossier peut…
Vous avez déjà réalisé vos démarches administratives et votre permis de construire a été accepté par les services de…
Premièrement, il faut savoir que le type d’autorisation de travaux à demander pour vos travaux dépend de la nature…
Un sursis à statuer en urbanisme correspond à la suspension momentanée d’une procédure telle que l’instruction des demandes d’autorisation de travaux : permis…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….
Les recours Vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en exerçant un recours gracieux…
Le cas de figure : contestation d’autorisation d’urbanisme Julien et Mathilde viennent de s’installer dans leur nouvelle maison. Enfin, ils…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il…
C’est une question que se posent nos utilisateurs avant de se lancer dans l’expérience Urbassist et c’est tout à…
Ça y est ! Après plusieurs mois d’attente vous avez reçu votre autorisation de travaux. Il est temps de…
L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est avant tout une mesure de protection des droits d’autrui. Parlons du pourquoi ! Cela permet…
Déclarez vos travaux en quelques clics avec Urbassist ! Avant de commencer, préparez les informations suivantes : Partie administrative…
Vos projets d’aménagements aux abords d’un monument historique seront étudiés de manière plus précise par la collectivité pour que…
Le coefficient d’emprise au sol à des objectifs très pratiques ! Explications : Ce qu’il faut savoir avant de…
Ce qu’il faut savoir pour déposer votre dossier. Premièrement, sachez que le permis de construire est un dossier administratif obligatoire…
Qu’est-ce que l’emprise au sol ? L’emprise au sol est une surface réglementaire d’urbanisme liée à la surface de…
La notion de surface de plancher d’une construction revient souvent lorsque l’on rédige des dossiers pour autorisations de travaux,…
A prendre en compte pour la déclaration de travaux : les surfaces réglementaires. Emprise au sol, surface de plancher,…
Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
Cet article cherche à répondre à une interrogation que se pose de nombreux ménages français. Est-ce possible d’installer un…
Commençons par imaginer la situation. Récemment, ou il y a plusieurs années déjà, vous avez installé sur votre parcelle…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous…
Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Vous êtes concerné par cet article si vous avez des projets de constructions, d’aménagements, ou…
Avant de commencer un projet de travaux (rénovation ou construction), vous devez impérativement vous renseigner sur les règles en vigueur…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de…
Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de…
Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ?…
Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin…
Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri…
Vous avez décidé (ou oublié) de ne pas déclarer votre piscine, votre extension ou votre abri de jardin ? Si…
Avez-vous des projets de travaux sur votre terrain ou maison ? Habitez-vous dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ? Dans…
Il existe de nombreux types de piscines. Et parmi les modèles les moins onéreux et contraignants à installer, la piscine…
Ajouter un abri de jardin sur votre propriété peut être une excellente façon d’augmenter votre espace de stockage…
Réaliser un dossier de déclaration préalable complet et conforme est la clef afin de réduire le risque de demande…
Construire une piscine chez soi est un rêve pour de nombreux ménages. Pour qu’il ne devienne pas un cauchemar, soyez…
Le DP6 fait référence à la pièce numéro 6, constitutive du dossier de déclaration préalable de travaux (DP). Il s’agit…
Construire une terrasse dans votre jardin est le projet idéal pour profiter de l’espace extérieur de votre maison. Terrasse…
Vous voulez faire une extension maison, vous allez créer des ouvertures dans votre façade ou toiture : une porte ou une…
Lorsque vous souhaitez réaliser un projet, vous avez dans la grande majorité des cas, besoin de réaliser un dossier…
L’abri de jardin est un espace de stockage très plébiscité pour tous ceux qui ont un extérieur. Construire ou…
Julien et Mathilde sont un jeune couple qui a récemment acheté leur terrain et bâti leur maison. Néanmoins, comme…
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