thumbnail

Le Blog

Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme

201 articles
Souscrivez à la newsletter Souscrivez à la newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter
pour rester informé de l’actualité !

Souscrivez à la newsletter Souscrivez à la newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter
pour rester informé de l’actualité !

Les plus consultés

risques travaux non declares

Quels sont les risques en cas de travaux non déclarés ?

Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous encourez…
DOSSIER PISCINE

Les pièces à joindre à la déclaration de travaux : exemple de dossier piscine.

Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire….
TRANSFORMER UN GARAGE

Transformer un garage en pièce à vivre : quelle autorisation d’urbanisme demander ?

Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ? Vous…
Travaux non déclarés par l'ancien propriétaire

Que faire en cas de travaux non déclarés par l’ancien propriétaire ?

Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
Plan de coupe Urbassist

Le plan de coupe : les clés pour bien le réaliser

Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de masse,…
Travaux non déclarés prescription et régularisation

Travaux non déclarés prescription et régularisation

Vous avez décidé (ou oublié) de ne pas déclarer votre piscine, votre extension ou votre abri de jardin ? Si vous…
Faire une terrasse, ce qu'il faut savoir

Permis de construire pour une terrasse

Construire une terrasse dans votre jardin est le projet idéal pour profiter de l’espace extérieur de votre maison. Terrasse attenante,…
Distance abri de jardin voisin

Distance abri de jardin voisin : quelles sont les distances à respecter ?

Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin est…
plan de masse urbassist

Le plan de masse : tout savoir

Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Vous êtes concerné par cet article si vous avez des projets de constructions, d’aménagements, ou…
declaration de travaux

Déclaration de travaux : quels sont les prix et combien de temps ?

Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les…
ANNEXE OU EXTENSION

Nouvelle construction -type annexe- ou extension d’un bâtiment : comment distinguer entre les deux ?

Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les…
Abri de jardin non déclaré prescription

Délai de prescription et infos utiles pour un abri de jardin non déclaré

Commençons par imaginer la situation. Récemment, ou il y a plusieurs années déjà, vous avez installé sur votre parcelle un…
changement de destination

Changement de destination avec ou sans travaux : quelle autorisation d’urbanisme demander ?

Le changement de destination est une procédure complexe. D’abord, qu’est ce que la destination ? Le terme destination fait référence à…
DAACT

Comment faire la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – DAACT ?

Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints…
plan de situation

Plan de situation : tout savoir

Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri de…
Piscine non déclarée, ce qu'il faut savoir

Piscine non déclarée : ce qu’il faut savoir

Bassin artificiel pour la baignade ou la natation, la piscine est une construction d’agrément, enterrée ou non. La déclaration d’un…
Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière

Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier situé en France ou les usufruitiers (personnes qui ont le droit…
servitude de vue propriete voisine

Vues sur la propriété du voisin : ce que dit le code sur les servitudes de vue.

Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article.  Tout d’abord,…
refus de déclaration de travaux

Que faire en cas de refus de déclaration de travaux ?

Vous avez un projet soumis à la déclaration de travaux. Vous avez donc réalisé un dossier de déclaration préalable ou…
REGULARISER TRAVAUX

Régularisation de travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme : ce qu’il faut faire

Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait…
pieces complementaires

Demande de pièces complémentaires : les bonnes questions à se poser.

Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il s’agit…
Évacuation des eaux de lavage filtre piscine

Évacuation des eaux de lavage filtre piscine : que dit la réglementation ?

Les eaux de piscine contiennent des agents chimiques de nature et de toxicité diverses, destinés à la désinfection des eaux…

Mots clés

Mentions légales - © Urbassist 2023

|

Page guide